Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
87 résultat(s) trouvé(s)
  1. qu’est toutefois satisfait à la réserve constitutionnelle si la loi se borne à tracer les grands principes : elle ne met par conséquent pas obstacle aux habilitations plus spécifiques » (Cour constitutionnelle, 21 novembre 2003, 18/03

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. le 18/03/2021 vers 07.35 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactesle 18/03/2021 vers 07:35 heures, sur la N14 entre Diekirch et Medernach, à l'intersection avec le CR347 et la Folkendengerstrooss, sans préjudice quant au indications de temps et de lieu plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. le 15.01.2019 à 19.24 heures un BTWIN de la marque Rockrider 560 de couleur rouge noire au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE2.), le 16.01.2019 à 22.18 heures un vélo de course de la marque Focus au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE3.), le 17.01.2019 à 18.03 heures un mountainbike de couleur gris-bleue au préjudice d'une personne indéterminée, le 17.01

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. La notion du grief visé par l’article 264, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile ne comporte aucune restriction (Cour de cassation n° 18/03 du 20 mars 2003, n° 1959 du registre

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Une personne peut être engagée vis-à-vis d’un tiers même sans qu’elle n’ait consenti à être représentée par celui qui a traité avec le tiers lorsqu’il y a mandat apparent, c’est-à-dire lorsque le tiers a pu légitimement croire que celui avec lequel il avait contracté avait reçu mandat de représenter cette personne (C.A., 18/03/1993, no 13 502

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. 14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. A. explique que suite au sinistre survenu en date du 5 mars 2018 et à la dénonciation de celui-ci, elle aurait indemnisé la partie intimée, sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable, sur base d’un rapport d’expertise n°18-03-0051-01 GWoem du 11 juillet 2018 du bureau d’expertise WIESIl résulte du rapport d’expertise

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. A. explique que suite au sinistre survenu en date du 5 mars 2018 et à la dénonciation de celui-ci, elle aurait indemnisé la partie intimée, sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable, sur base d’un rapport d’expertise n°18-03-0051-01 GWoem du 11 juillet 2018 du bureau d’expertise WIESIl résulte du rapport d’expertise

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. d’avoir contrevenu à l’article du 276 Code pénal pour avoir en date du 4 avril 2017, vers 18.03 heures, à Luxembourg, rue Notre-Dame, outragé par paroles E), 1er inspecteur (OPJ) auprès de la police grand-ducale de Luxembourg, service régional de police de la route, dans l'exercice de sa fonction, notamment en affirmant « Je vais tout passer aux juristes

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. 18.03.201418.03.201405.01.2014 23.01.2014 03.02.2014 31.07.2014 14.02.2015 18.03.2014 28.09.2014 05.09.2014 11.03.2014 15.08.2014 09.06.2014 13.06.2014 18.03.2014 06.11.2014 13.08.2014 07.07.2014

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (cf. Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. 01.10.2012 – 07.10.2012 26.11.2012 – 02.12.2012 21.01.2013 – 27.01.2013 04.02.2013 – 10.02.2013 25.02.2013 – 03.03.2013 11.03.2013 – 17.03.2013 18.03.2013 – 24.03.2013 22.04.2013 – 28.04.2013 29.04.2013 – 05.05.2013 06.05.2013 – 12.05.2013 13.05.2013 – 19.05.2013 20.05.2013 – 26.05.2013 27.05.2013 – 02.06.201301.10.2012 – 07.10.2012 26.11.2012 – 02.12.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante