Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
55 résultat(s) trouvé(s)

    25.01.2013 18.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.2013 18.02.201325.01.2013 18.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.2013 18.02.201325.01.2013 18.02.2013 18.02.201318.02.201318.02.2013 18.02.201318.02.2013 18.02.2013 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n° 48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    en rôdant, en date du 18/02/2018 vers 22.00 heures, autour du domicile de la victimeen rôdant, en date du 18/02/2018 vers 22.00 heures, autour du domicile de la victime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    21/12/2010 21/12/2010 17/12/2008 25/04/2008 20/05/2009 06/11/2009 14/05/2007 26/09/2007 31/01/2008 16/06/2009 13/11/2009 20/12/2007 19/05/2008 31/07/2009 18/02/2010 11/09/2008 09/04/2009 18/02/201021/12/2010 21/12/2010 17/12/2008 25/04/2008 20/05/2009 06/11/2009 14/05/2007 26/09/2007 31/01/2008 16/06/2009 13/11/2009 20/12/2007 19/05/2008 31/07/2009 18/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    identifiée (K21), 3) 29.09.2018 à 18.02 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.3.) (K9), 4) 03.10.2018 à 17.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.33.) (K56), 5) 03.10.2018 à 17.45 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonLe 29 septembre 2018 vers 18.02 heures dans la rue RUE.1.) à (...), les enquêteurs ont pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    05.01.2011 05.01.2011 24.01.2011 24.01.2011 27.01.2011 31.01.2011 31.01.2011 31.01.2011 03.02.201 18.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 28.02.2011 28.02.2011 28.02.2011 28.02.2011 19.04.2011 29.04.2011 23.05.2011 25.05.2011 30.05.2011 22.06.2011 26.07.2011 05.08.2011 29.08.2011 23.09.2011 03.10.2011 05.08.2011 29.08.2011 23.09.2011 03.10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger, ensemble les différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs, la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’Appel, 18.02.2003, n° 48

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Date 11/02/2008 13/02/2008 15/02/2008 18/02/2008 22/02/2008 29/02/2008 06/03/2008 10/03/2008 10/03/2008 17/03/2008 19/03/2008 25/03/2008 07/04/2008 11/04/2008 14/04/2008 18/04/2008 18/04/2008 25/04/2008 13/05/2008 13/05/2008 26/05/2008 29/05/2008 09/06/2008 16/06/2008 16/06/2008 19/06/2008 20/06/2008 24/06/2008 24/06/2008 24/06/2008 30/06/2008 10/07/2008 10/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Il résulte de l’audition de divers membres de la commission consultative (R53, 18.02.2013) que les dossiers simples ont été signés rapidement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    16474/97/CD) Rapport SPJ/AB/2016/45787-09/BUTG du 18.02.2016 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-22/BUTG du 21.03.2016 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-25/BUTG du 02.05.2016 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-28/BUTG du 01.06.2016 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-30/BUTG du 14.10.2016 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-33/2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Procès-verbal SPJ11/2014/34745-5 du 02.06.2015 de la police grand-ducale, SPJ-Criminalité Générale Procès-verbal SPJ11/2014/34745-3/HARO du 03.06.2014 de la police grandducale, SPJ-Criminalité Générale Transmis du 18.02.2014 du Parquet à la police grand-ducale, SPJ-Criminalité Générale Extrait RCS Plainte du 28.01.2014 d’SOCIETE1.) au Parquet Transmis du 31.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    I. le 19 septembre 2015, le 8 février 2016, à 18.02 heures, et le 14 février 2016 à L-Le 19 septembre 2015, le 8 février 2016, à 18.02 heures, et le 14 février 2016 à L-,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 18,02 euros.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Dans la pratique, il est recouru de façon très large à la notion de connexité ou d’indivisibilité pour juger ensemble différentes infractions commises par la même personne ou par plusieurs personnes et d’ailleurs la Cour n’a pas hésité, de par le passé, à appliquer de façon large cette forme de prorogation de compétence (Cour d’appel, 18.02.2003, n°48/03V,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante