Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le dossier répressif à charge des prévenus et notamment le procès-verbal n° 33 du 18.01.2007 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Unité Centrale de Police de la Route.Etant conducteur d'une camionnette de marque MERCEDES, immatriculée (...) (L) sur la voie publique, le 18.01.2007 vers 11.30 heures, à Bertrange, rue de l'Industrie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Il appert des rapports nr 27-174 du 2 mars 2004 et nr 27-1168 du 8 décembre 2005, qu’entre 18.00 heures lorsque X quittait l’appartement de sa mère, et son retour vers 19.00 heures, P 1 a uniquement contacté le numéro de P 2 (à trois reprises), le numéro secret de T 2 (à deux reprises) et celui de sa sœur à 18.01 heures (une seule fois).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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