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20210304_TALux12-487a-accessible.pdf
23/12/2008 14/09/2009 31/03/2008 18/09/2008 12/10/2006 31/03/2008 03/09/2008 28/10/2008 19/03/2009 25/04/2008 15/05/2008 03/09/2008 18/09/2008 19/03/2009 18/01/2008 18/01/2008 20/03/2008 03/08/2009 31/03/2008 27/09/2010 14/07/2008 18/09/2008 18/06/2009 18/03/2008 21/12/2009 21/12/2009 09/04/2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20200123-TALux16-196a-accessible.pdf
identifiée (K79), 36) 09.10.2018 à 17.28 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.16.) (K65), 37) 09.10.2018 à 18.01 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16),Vers 18.01 heures, dans la rue RUE.1.) à (...), les enquêteurs ont vu un contact entre P.2.) et CL.7.) (K16), ce dernier tenant des billets d’argent dans ses mains et se
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20190620_TAL7_1651_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE8.), 1 copie du récépissé de dépôt du livret de famille en date du 18.01.2016, 1 passeport syrien no NUMERO3.) au nom de PERSONNE1.), 1 passeport syrien no NUMERO4.) au nom de PERSONNE2.), 1 enveloppe de SOCIETE1.), dans laquelle lesdits passeports ont été envoyés,PERSONNE8.), 1 copie du récépissé de dépôt du livret de famille en date du 18.01.2016,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20180419-TALux18-1253a-accessible.pdf
grand-ducale C06 Ordonnance de perquisition et de saisie du 18.01.2016 (BQUE2.) BANCA) C07 Ordonnance de perquisition et de saisie du 18.01.2016 (Banque BQUE1.)) C08 Transmis du 18.01.2016 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20161208_TAL7_3326_anonymisé-accessible.pdf
execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 18.06.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 18.01.2016 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 14.01.2016 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 13.10.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 17.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20070626-TALux9-2067a-accessible.pdf
Vu le dossier répressif à charge des prévenus et notamment le procès-verbal n° 33 du 18.01.2007 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Unité Centrale de Police de la Route.Etant conducteur d'une camionnette de marque MERCEDES, immatriculée (...) (L) sur la voie publique, le 18.01.2007 vers 11.30 heures, à Bertrange, rue de l'Industrie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20060330-TALux12-1174a-accessible.pdf
Il appert des rapports nr 27-174 du 2 mars 2004 et nr 27-1168 du 8 décembre 2005, qu’entre 18.00 heures lorsque X quittait l’appartement de sa mère, et son retour vers 19.00 heures, P 1 a uniquement contacté le numéro de P 2 (à trois reprises), le numéro secret de T 2 (à deux reprises) et celui de sa sœur à 18.01 heures (une seule fois).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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