Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3) le 1er juin 2014 vers 18.00 heures à LIEU1.), devant le cinéma «Le ministère public reproche au prévenu d’avoir le 1er juin 2014 vers 18.00 heures à LIEU1.), devant le cinéma (...), volontairement donné des coups et fait des blessures à TEMOIN1.), avec la circonstance que les actes de violence ont été commis à l’égard d’une personne avec laquelle il vit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. 7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (7. entre le 6 décembre 2010, 18.00 heures et le 7 décembre 2010, 00.30 heures à (

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  3. 3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg,Elle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venait.Il a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugale.Le ministère public

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  4. serait venu au cabaret vers 18.00 heures.

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  5. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en date du 8 mai 2010, vers 18.00 heures, à Luxembourg, rue de la Déportation, en infraction aux dispositions de l’article 468 du Code pénal, commis un vol d’un téléphone portable au préjudice d’T2.) , avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de violences.le 8 mai 2010, vers 18.00 heures, à

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  6. Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes.

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  7. Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de Luca, né le ... à Luxembourg.Le 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures, dans la Maison

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  8. Le Parquet reproche à X.) , le 27 avril 2009, vers 18.00 heures, à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, sachant qu’il a causé un accident, d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, ainsi que d’avoir transgressé une prescription énoncée à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voiesle 27

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  9. Le 16 février 2008 vers 18.00 heures, les agents de police sont appelés au (...) à Luxembourg-Gare, par une personne, qui n’est pas en mesure de dire son nom, et qui indique qu’un homme aurait un comportement très agressif.

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  10. le tribunal de la jeunesse) - dit que pendant les vacances d’été 2006, Y.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses enfants A.) et B.) du 20 août à 11.00 heures au 3 septembre 2006 à 18.00 heures ;Le 2 février 2007, à 18.00 heures, Y.) se présente au domicile de X.) afin d’exercer son droit de visite.

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