Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) se serait présenté au domicile familial entre 17.00 et 18.00 heures et les aurait emmenées, elle et sa sœur, faire un tour au volant de la voiture de sa mère, une Mercedes GLE.Le samedi 3 avril vers 18.00 heures, sa fille se serait confiée à, son épouse sur la terrasse de la maison familiale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 1) le 17 mai 2022 vers 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE12.), - (2) le 21 juin 2022 vers 11.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE13.), respectivement à L-ADRESSE11.), et à Luxembourg, ADRESSE14.), - (3) le 17 juillet 2022 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de2) le 21 juin

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  3. Le 27 décembre 2022 vers 18.00 heures les forces de l’ordre patrouillent à ADRESSE3.), lorsqu’à la hauteur de l’intersection entre la ADRESSE4.) et la ADRESSE5.), leur attention est attirée par PERSONNE1.) qui se tient à proximité d’un consommateur de stupéfiants notoirement connu de leurs services.Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir,

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  4. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 novembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), circulé en état d’ivresse et d’avoir contrevenu à deux prescriptions énoncées aux articles 120 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 9 novembre 2022 vers 18.00

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  5. Le 4 juillet 2012, vers 18.00 heures, PERSONNE19.) s’est présentée au commissariat d’ADRESSE11.) au motif que sa fille, PERSONNE3.), aurait probablement été violée par PERSONNE1.) la veille.

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  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable et de l’avoir mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

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  7. depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,III. entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi

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  8. Vers 18.00 heures deux agents de police arrivent sur les lieux du chantier précité et il est procédé à une perquisition sur les lieux au cours de laquelle cinq personnes ont pu être retrouvées au troisième étage cachées derrière des rouleaux de laine de verre.

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  9. Elle explique s’être réveillée vers 18.00 heures dans un lit et que « P1.) » était allongée à côté d’elle et lui caressait les seins.Elle précise que « B.) » était habillé lorsqu’elle s’est réveillée dans la pièce entre 17.30 et 18.00 heures.D’après la réquisition de la police il est à noter que les faits présumés étaient le 16 janvier 2016 entre 9.00 heures

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  10. Il précise que vers 18.00 heures, son fils E1.) a appelé sa mère pour savoir quand elle allait rentrer ;Il dit avoir préparé le souper à 18.00 heures.

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  11. I. le vendredi 29 avril 2016 vers 18.00 heures à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;C’est ainsi que le 29 avril 2016, vers 18.00 heures, T.2.) se rend à la crèche « X.) » sise à (...), pour y récupérer sa petite-fille, A.), âgée de presque 9 mois.le vendredi 29 avril 2016 vers 18.00 heures à (...), sans préjudice

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  12. Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.

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  13. 1 téléphone mobile de marque Ericsson T10S, n° IMEI 520040510096859, volé moyennant effraction dans un véhicule en date du 11 août 2000, entre 15.00 heures et 18.00 heures, à Liefrange au préjudice de H.) (procès-verbal n° 131/2000 du 11 août 2000 du CP Bavigne)entre le 26 novembre 2001, 18.00 heures et le 26 novembre 2001, 8.00 heures, à (1 caméra vidéo

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