Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle était formelle pour dire qu’aucune des secrétaires n’a envoyé le fax litigieux le 9 juillet 2020 à 21.12 heures, alors qu’elles partaient toujours à 18.00 heures.

Un autre témoin appelé par la défense, PERSONNE7.), a expliqué, sous la foi du serment, qu’il a vu le prévenu le 12 mai 2017 au garage à ADRESSE17.) entre 17.00 heures et 18.00 heures.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 14 septembre 2021, entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE6.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), né le DATE3.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant à l'aide d'une brique un coup

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.) et à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), d’avoir commis un délit de fuite ainsi que d’avoir conduit dans un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), et ADRESSE6.) et

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.), en date du 23 septembre 2015, entre 15.00 heures et 18.00 heures, à Luxembourg-Ville, Plateau Saint-Esprit, salle d’audience TL.1.10 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en infraction à l’article 218 du code pénal, de s’être rendu coupable de faux témoignage en matière correctionnelle en affirmantle 23

peu après 18.00 heures, deux personnes d’origine chinoise se trouvaient derrière le comptoir, l’une habillée comme serveuse, l’autre en tenue civile.

V. entre le 13 février 2009 entre 18.00 heures et 23.45 heures à (entre le 13 février 2009 vers 18.00 heures à (

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des