Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Entre le 17 février 2025, 18.00 heures et le 18 février 2025, 04.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, entre le 17 février 2025, 18.00 heures et le 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 janvier 2025 entre 17.00 heures et 18.00 heures, à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son conjoint PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la projetant par terre pour ensuite s’asseoir sur elle et lui donner des coups de poing au visage et au corps, pour finalement lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. le 17 juin 2023 vers 18.00 heures sur une passerelle reliant ADRESSE9.) d’ADRESSE8.) à ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 17 juin 2023 vers 18.00 heures sur une passerelle reliant ADRESSE9.) d’ADRESSE8.) à ADRESSE10.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le DATE4.) peu avant 18.00 heures, à L-ADRESSE3.), dans les locaux du ENSEIGNE1.), menacé verbalement PERSONNE2.), préqualifié, de mort en disant aux collègues de travail de ce dernier qu'il sait où PERSONNE2.) habite et qu'il en subira les conséquences.2) le DATE4.) peu avant 18.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 6 mars 2024, et notamment le 6 mars 2024 vers 18.00 heures à Luxembourg, quartier de ADRESSE4.), ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,depuis un temps indéterminé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  6. Arrivé vers 18.00 heures, il a constaté que le café était pratiquement vide, sauf à noter la présence de deux connaissances à lui, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.) qui jouaient au fond du café aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  7. Vers 18.00 heures, le dénommé « PERSONNE7.) » a appelé quinze fois PERSONNE1.) qui lui écrit vers 18.29 heures « frr kann net ophiewen heieren nach sirenen ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 21 juillet 2022 vers 18.00 heures et le 24 juillet 2022 vers 20.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L- ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE5.) à ADRESSE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, en date du 16 juin 2024 entre 18.00 heures et 19.20 heures à ADRESSE3.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la tirant par les cheveux, en la poussant sur le lit, en lui serrant la gorge, en la frappant au niveau de lale 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Le 1er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.),Le 1er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. Durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, tandis que les autres semaines, il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  12. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au Code de la route.Lors de son audition en date du 27 septembre 2024, PERSONNE2.) a relaté que le 25 septembre 2024 vers 18.00 heures, elle s’est rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le dimanche 28 juillet 2019 vers 18.00 heures et le lundi 29 juillet 2019 vers 15.40 heures, à LADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), notamment l'appareil radio du véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)(L) ainsi qu'une prise/adaptateur USB avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Lors de son audition par la Police Grand-Ducale le 25 mai 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE1.) a reconnu qu’il vendait des drogues au Luxembourg depuis environ 8 mois, en expliquant qu’il a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  15. Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 mars 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu 10 sachets de cannabis d’un poids total brut de 1,7 gramme.le 2 mars 2024, vers 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 21 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), principalement, d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, subsidiairement de ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences et plus subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  17. Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de mai 2022, jusqu’au mois de juin 2023 et plus particulièrement le 15 juin 2023 vers 18.00 heures, mais également entre le 30 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.) et plus précisément à ADRESSE3.) le long du parking «depuis

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,42 ng/ml.le 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  19. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 11 novembre 2022, vers 18.00 heures au croisement de la ADRESSE4.) et du ADRESSE5.) d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups ou fait des blessures à PERSONNE2.), notamment par l’effet desle 11

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