Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. pendant la première semaine des vacances de Noël et de Pâques (du premier dimanche de ces vacances à 18.00 heures au deuxième dimanche desdites vacances à 18.00 heures), pendant les vacances de Pentecôte (du vendredi précédant le début de ces vacances à la sortie de l’école au dimanche de la semaine suivante à 18.00 heures) ainsi que pendant la moitié des

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Celui-ci aurait donc fait l’aller-retour (2 x 20 km) tous les jours, après son travail auprès de sa propre ferme et serait resté sur place entre 11.00 heures et 18.00 heures et parfois même le soir, afin de s’occuper de la ferme de PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. En date du 26 février 2021, PERSONNE4.) aurait d’ailleurs confirmé la tenue d’une autre réunion à 18.00 heures pour présenter aux parties concluantes son architecte PERSONNE6.).Il ressort d’un SMS de ce jour que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à la SOCIETE1.) de confirmer un rendez-vous fixé à 18.00 heures, ce qu’elle a fait (pièce n°13 de la farde de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. En droit, PERSONNE1.) soutient que la situation serait quelque peu insolite : il résulterait en effet de l’examen de la farde n°2 qu’alors que PERSONNE1.) réglait péniblement des acomptes auprès de l’huissier Maître REYTER et cette dernière, au titre du jugement de 2018, avait effectué les formalités aux fins de vente forcée le 6 novembre 2018 à 18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Après que les bailleurs ont insisté sur une visite de l’appartement, le fils d’PERSONNE1.) répond que « Alors on peut marquer le rendez-vous pour mercredi soir, est-ce que c’est possible à 18:00 ?Finalement et suite à des discussions sur la date de la visite, le fils d’PERSONNE1.) écrit « Oui, il n’y a pas de soucis, nous pouvons faire le rendez-vous jeudi à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Un accident de la circulation s’est produit le dimanche, 18 avril 2024, vers 18.00 heures, à ADRESSE7.), sur la route nationale ADRESSE8.) à hauteur de la station de service SOCIETE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque AUDI, modèle Q3, immatriculé NUMERO6.) (L), conduit au moment des faits par PERSONNE2.), appartenant à la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. qu’en date du DATE1.), vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, le motard PERSONNE1.) circulant sous l’influence de cocaïne et à vitesse prohibée avait, par temps d’une pluie intense, effectué une manœuvre de dépassement hautement périlleuse du tracteur conduit par PERSONNE2.), lequel, clignoteur gauche allumé depuis un certain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. chaque semaine impaire, du lundi à la sortie des classes au jeudi soir à 18.00 heures et chaque semaine paire du jeudi soir à 18.00 heures, jusqu’à dimanche soir à 18.00 heures.été, en précisant que : * pour les vacances d’une semaine, le droit de visite et d’hébergement débutera le vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), aux alentours de 18.00 heures, dans la ADRESSE5.), entre d’une part, le véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. accorde à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), préqualifiées, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleur accord des parties;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. A l’audience du 22 juin 2023, PERSONNE1.) modifie la demande en ce sens qu’elle demande un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes jusqu’au dimanche à 18.00 heures et un droit de visite le mardi et jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures.Par jugement précité du 13 mai 2022, PERSONNE2.), sinon sa compagne,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de le ramener le lundi matin,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Suivant jugement du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 2021TALJAF/003162 du 21 octobre 2021, PERSONNE2.) s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. jusqu’au 2 avril 2022, tant en période scolaire que pendant les périodes de vacances scolaires, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures avec la précision que le droit de visite sera suspendu pendant les périodes où la mère part en vacances avec l’enfant et qu’il reprendra la semaineo

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. le lundi, mercredi et vendredi de 15.00 heures à 18.00 heures, le deuxième weekend : le samedi de 09.00 heures à 19.00 heures et le dimanche de 09.00 heures à 15.00 heures.a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite à exercer en Pologne à LIEU1.) le 24 décembre 2021, et le 26 décembre 2021 chaque fois de 15.00 heures à 18.00 heuresenfant le 24 décembre de 15.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures.Par jugement n°2022TALJAF/002518 du 26 juillet 2022 le juge aux affaires familiales a donné acte à PERSONNE1.) de sa renonciation à sa demande à réduire le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) envers les enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à un samedi sur deux de 10.00 heures à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. PERSONNE1.) a proposé déjà lors de l’audience du 6 janvier 2022 d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer tous les deux weekends soit le samedi soit le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heures.PERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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