Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. qu’en date du DATE1.), vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, le motard PERSONNE1.) circulant sous l’influence de cocaïne et à vitesse prohibée avait, par temps d’une pluie intense, effectué une manœuvre de dépassement hautement périlleuse du tracteur conduit par PERSONNE2.), lequel, clignoteur gauche allumé depuis un certain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), aux alentours de 18.00 heures, dans la ADRESSE5.), entre d’une part, le véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. chaque semaine impaire, du lundi à la sortie des classes au jeudi soir à 18.00 heures et chaque semaine paire du jeudi soir à 18.00 heures, jusqu’à dimanche soir à 18.00 heures.été, en précisant que : * pour les vacances d’une semaine, le droit de visite et d’hébergement débutera le vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. accorde à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), préqualifiées, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleur accord des parties;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. A l’audience du 22 juin 2023, PERSONNE1.) modifie la demande en ce sens qu’elle demande un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes jusqu’au dimanche à 18.00 heures et un droit de visite le mardi et jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures.Par jugement précité du 13 mai 2022, PERSONNE2.), sinon sa compagne,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de le ramener le lundi matin,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Suivant jugement du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 2021TALJAF/003162 du 21 octobre 2021, PERSONNE2.) s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. jusqu’au 2 avril 2022, tant en période scolaire que pendant les périodes de vacances scolaires, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures avec la précision que le droit de visite sera suspendu pendant les périodes où la mère part en vacances avec l’enfant et qu’il reprendra la semaineo

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. le lundi, mercredi et vendredi de 15.00 heures à 18.00 heures, le deuxième weekend : le samedi de 09.00 heures à 19.00 heures et le dimanche de 09.00 heures à 15.00 heures.a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite à exercer en Pologne à LIEU1.) le 24 décembre 2021, et le 26 décembre 2021 chaque fois de 15.00 heures à 18.00 heuresenfant le 24 décembre de 15.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures.Par jugement n°2022TALJAF/002518 du 26 juillet 2022 le juge aux affaires familiales a donné acte à PERSONNE1.) de sa renonciation à sa demande à réduire le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) envers les enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à un samedi sur deux de 10.00 heures à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. PERSONNE1.) a proposé déjà lors de l’audience du 6 janvier 2022 d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer tous les deux weekends soit le samedi soit le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heures.PERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures.Dans sa requête déposée le 2 septembre 2021 PERSONNE1.) a initialement demandé de réduire le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00.Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Il est constant en cause qu’en date du 21 février 2020, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la hauteur du croisement du ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) à ADRESSE7.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MERCEDES, appartenant à et conduit par PERSONNE2.), d’une part, et la motocyclette de marque VESPA, appartenant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Il est constant en cause qu’en date du 14 octobre 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le ADRESSE6.) à Luxembourg, impliquant d’une part le véhicule pris en leasing par la société SOCIETE3.) et conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.), assurée auprès de la société SOCIETE1.), et d’autre part le véhicule appartenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Par jugement n° 2019TALCH04/00235 du 6 juin 2019, le tribunal de ce siège a accordé à B un droit de visite provisoire à l’égard des enfants communs mineurs, à exercer comme suit : pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heures ;et par la suite, chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche de 14.000 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  16. dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille paso chez B.) du 15 juillet 2021 au 31 juillet 2021 à 18.00 heures, du 16 août 2021 à 18.00 heures au 23 août 2021 à 18.00 heures et du 31 août 2021 à 12.00 heures au 7 septembre 2021 à 12.00 heures,o chez A.) du 31 juillet 2021 à 18.00 heures au 16 août 2021 à 18.00 heures, du 23 août

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. précise que tant que l’enfant commun ne fréquentera pas l’école, la remise de l’enfant se fera en lieu et place à 18.00 heures au domicile du parent qui remet l’enfant;précise qu’il est entendu par première moitié des vacances de Noël et de Pâques, la période entre la sortie de l’école et le samedi au milieu des vacances à 18.00 heures ;précise qu’il est

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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