Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant jugement du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 2021TALJAF/003162 du 21 octobre 2021, PERSONNE2.) s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. jusqu’au 2 avril 2022, tant en période scolaire que pendant les périodes de vacances scolaires, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures avec la précision que le droit de visite sera suspendu pendant les périodes où la mère part en vacances avec l’enfant et qu’il reprendra la semaineo

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. le lundi, mercredi et vendredi de 15.00 heures à 18.00 heures, le deuxième weekend : le samedi de 09.00 heures à 19.00 heures et le dimanche de 09.00 heures à 15.00 heures.a accordé à PERSONNE1.) un droit de visite à exercer en Pologne à LIEU1.) le 24 décembre 2021, et le 26 décembre 2021 chaque fois de 15.00 heures à 18.00 heuresenfant le 24 décembre de 15.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures.Par jugement n°2022TALJAF/002518 du 26 juillet 2022 le juge aux affaires familiales a donné acte à PERSONNE1.) de sa renonciation à sa demande à réduire le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) envers les enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à un samedi sur deux de 10.00 heures à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. PERSONNE1.) a proposé déjà lors de l’audience du 6 janvier 2022 d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer tous les deux weekends soit le samedi soit le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heures.PERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures.Dans sa requête déposée le 2 septembre 2021 PERSONNE1.) a initialement demandé de réduire le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00.Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Il est constant en cause qu’en date du 21 février 2020, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la hauteur du croisement du ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) à ADRESSE7.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MERCEDES, appartenant à et conduit par PERSONNE2.), d’une part, et la motocyclette de marque VESPA, appartenant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Il est constant en cause qu’en date du 14 octobre 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le ADRESSE6.) à Luxembourg, impliquant d’une part le véhicule pris en leasing par la société SOCIETE3.) et conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.), assurée auprès de la société SOCIETE1.), et d’autre part le véhicule appartenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Par jugement n° 2019TALCH04/00235 du 6 juin 2019, le tribunal de ce siège a accordé à B un droit de visite provisoire à l’égard des enfants communs mineurs, à exercer comme suit : pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heures ;et par la suite, chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche de 14.000 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  10. dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille paso chez B.) du 15 juillet 2021 au 31 juillet 2021 à 18.00 heures, du 16 août 2021 à 18.00 heures au 23 août 2021 à 18.00 heures et du 31 août 2021 à 12.00 heures au 7 septembre 2021 à 12.00 heures,o chez A.) du 31 juillet 2021 à 18.00 heures au 16 août 2021 à 18.00 heures, du 23 août

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. précise que tant que l’enfant commun ne fréquentera pas l’école, la remise de l’enfant se fera en lieu et place à 18.00 heures au domicile du parent qui remet l’enfant;précise qu’il est entendu par première moitié des vacances de Noël et de Pâques, la période entre la sortie de l’école et le samedi au milieu des vacances à 18.00 heures ;précise qu’il est

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. du samedi de cette même semaine à 18.00 heures au mercredi de la semaine suivante à la sortie de l’école;dit qu’en période scolaire, l’enfant commun C.), préqualifié, a sa résidence auprès de B.) - une semaine sur deux du mercredi à la sortie de l’école au samedi à 18.00 heures, - la semaine suivante du mercredi à la sortie de l’école au lundi à la sortie de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille paschez le père, une semaine sur l’autre du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille pas l’enfant le weekend, du mercredi à la sortie de la crèche au vendredi à la rentrée de la crèche,Il avance encore qu’en tant que cadre

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école, sinon à partir de 18.00 heures au dimanche à 16.00 heures, à charge pour lui d’aller chercher les enfants le vendredi en début de l’exercice de son droit et de les ramener le dimanche ;pendant la deuxième semaine des vacances de Pâques du samedi au milieu des vacances à 18.00 heures au dimanche dernier

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  15. de visite et d’hébergement si tel est le souhait sincère des enfants, chaque deuxième weekend du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, étant précisé qu’au cas où les enfants ne veulent pas passer la nuit auprès d’A), celle-ci bénéficiera d’un simple droit de visite chaque deuxième samedi et dimanche selon les modalités à convenir entre parties, sinon

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  16. du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures;du 15 juillet à 18.00 heures au 31 juillet à 18.00 heures, du 16 août à 18.00 heures au 31 août à 18.00 heures et du 13 septembre à 18.00 heures à la rentrée des classes,du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. À l’audience du 10 juin 2020, M.) a demandé par reconvention à voir : - fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur mère, - accorder au père un droit de visite et d’hébergement concernant les enfants communs mineurs à exercer, en continuation de leur pratique antérieure, tous les samedis de 9.30 heures à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. jusqu’à l’âge de 18 mois : chaque weekend, au choix des parties, soit le samedi, soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 18 mois : chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 2 ans : o en période scolaire : chaque deuxième weekend, du vendredi soir à la sortie de la crèche

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures et deux journées par mois définies par les parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec choix des périodes pour le père les années paires, et pour la mère les années impaires, à charge pour le parent qui exerce le choix de prévenir l’autre un mois à l’avance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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