Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 06/08/2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 6 août 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. qu’ils avaient ensuite passé le restant de la journée et la nuit dans cette ville, avant de repartir le 27 décembre 2017 aux alentours de 18.00 heures vers le Grand-Duché.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. En date du samedi 4 octobre 2014, vers 18:00 heures, P1.) conduisait sa voiture de la marque AUDI Q5, immatriculée (Au vu des bons antécédents judiciaires du prévenu, le tribunal décide d’assortir l’interdiction de conduire à prononcer du sursis partiel pendant 3 ans et d’excepter de l’interdiction de conduire restante tous les trajets effectués entre 13:00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Le Parquet reproche à Y.) et à X.) d’avoir, en leur qualité de directeur général respectivement de directeur d’usine de la société anonyme SOC.1.) S.A., le 4 novembre 2008 entre 17.55 et 18.00 heures à Diekirch, sur le site de la société SOC.1.) S.A., par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement porté des coups ou fait des blessures à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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