Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Parquet reproche à Y.) et à X.) d’avoir, en leur qualité de directeur général respectivement de directeur d’usine de la société anonyme SOC.1.) S.A., le 4 novembre 2008 entre 17.55 et 18.00 heures à Diekirch, sur le site de la société SOC.1.) S.A., par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement porté des coups ou fait des blessures à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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