Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a soutenu ne pas être actuellement en mesure de prouver la véracité de l’intégralité de ses contestations et affirmations dans la mesure où de nombreuses pièces ne lui auraient été communiquées par la mandataire de la partie adverse que la veille de l’audience vers 18.00 heures et où il n’aurait partant pas eu le temps nécessaire pour préparer

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.), commis plusieurs contraventions au Code de la route.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

Dans le même ordre, en date du 30 juin 2012, sans préjudice quant à la date exacte, vous avez quitté le siège de notre société à 15.30 heures pour rentrer chez vous alors que, selon votre horaire de travail, vous deviez assurer votre travail jusqu’à 18.00 heures.

En ce qui concerne ensuite le retard de vingt-cinq minutes que le requérant aurait en date du 12 novembre 2020 eu auprès du client SOCIETE3.), il résulte en premier lieu du planning du requérant pour le mois de novembre 2020, non contesté par le requérant, que ce dernier a en date du 12 novembre 2020 été planifié auprès du client en question de 18.00 heures

En ce qui concerne ensuite le retard de vingt-cinq minutes que le requérant aurait en date du 12 novembre 2020 eu auprès du client SOCIETE3.), il résulte en premier lieu du planning du requérant pour le mois de novembre 2020, non contesté par le requérant, que ce dernier a en date du 12 novembre 2020 été planifié auprès du client en question de 18.00 heures

le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

Il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures à ADRESSE4.) « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement deLe Ministère Public accuse PERSONNE2.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion

le 22 octobre 2016 vers 18.00 heures à (

Pursuant to your employment contract (article 4 and article 5) you are obligated to work an average of 40 hours per week during normal working hours between 9:00 and 18:00 at the registered address of Skype Communications Luxembourg or such address of Skype as deemed appropriate and mutually agreed.

Pendant tout le mois d’avril 2009 et jusqu’au 31 mai 2009, la dame A.) a travaillé à plein temps pour compte de son employeur, soit de 10:00 heures à 15:00 heures et de 18:00 heures à 21:00 heures.»

aux plages horaires suivantes « du lundi au vendredi, de 08:00 heures à 12:00 heures et 13:00 heures à 18:00 heures ».Le panneau 7b a une validité limitée à certains créneaux horaires, à savoir en l’occurrence du lundi au vendredi entre 8.00 heures et 12.00 heures et entre 13.00 heures et 18.00 heures.