Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5,5 à 14.00 heures : 5,5 à 14.00 heures : 10.30 à 18.00 heures : 11.00 à 18.00 heures : 5,5 à 14.00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. témoin Sylvia du 26 février 2011(pièce 16 de l’intimée) qui déclare que « dass Frau B ab der Eröffnung morgens ab 10 Uhr (anfangs) und abends ab 18.00 Uhr ihren Dienst angetreten hat.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Il relève que les listings versés par l’employeur ne renseignent ni début ni fin de la prestation de travail du salarié et qu’aucune des interventions débutées après 18.00 heures ou en fin de semaine n’y est répertoriée.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. C’est encore à tort que A s’empare des termes « le jour même de l’empêchement » de l’article L.-121-6 (1) du Code du travail pour soutenir qu’il avait jusqu’au 6 mars 2006, 18.00 heures, pour avertir son employeur de la prolongation de sa maladie.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Il ressort des auditions des témoins entendus par le tribunal du travail que l’intimée était astreinte à un horaire de travail strict en ce que ce dernier s’étendait du lundi au vendredi de 14.30 heures à 18.00 heures et le samedi de 10.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Le 28 avril 2000 vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Madame A.), seule secrétaire à faire la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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