Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) et préciser si l’environnement dans lequel PERSONNE2.) habite est adéquat pour accueillir régulièrement pendant les week-ends un enfant âgé de quatre ans et demi» et a, en attendant la décision à intervenir après le dépôt de ce rapport d’enquête sociale, accordé à PERSONNE2.) un droit de visite chaque deuxième samedi de 12.00 heures à 18.00

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. dit que, sauf accord contraire des parties, B.) pourra faire chercher et recevoir l’enfant commun E1.) chaque deuxième fin de semaine du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge de le ramener auprès de son père ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. à la mère et a accordé au père un droit de visite chaque deuxième fin de se-maine du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi qu’un droit d’hébergement pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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