Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. chaque semaine du jeudi à la sortie des classes jusqu’au vendredi à la rentrée des classes, ainsi que chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, le tout à charge de ramener PERSONNE1.) auprès de sa mère, en précisant que le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) pendant les

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. scolaire, un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures et la semaine suivante du jeudi à la sortie de l’école au vendredi matin à la rentrée des classes, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 400 euros par mois pour l’enfant commune à partir du

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  3. Saisi de la requête introduite par B.) contre A.) pour voir dire que l’autorité parentale continue à être exercée conjointement par les deux parents, se voir confier la garde de l’enfant en attribuant à A.) un droit de visite, respectivement d’hébergement (un samedi sur deux de 10.00 heures à 18.00 heures, les autres week-ends de samedi 10.00 heures à

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  4. Le 16 décembre 2007, vers 18:00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Mme PERSONNE2.) avait positionné la poussette de son bébé au coin de la RUE1.) et de la rue donnant accès au parking souterrain (...)

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