Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juin 2022 et à partir du 1er juillet 2022 un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures.

chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives, avec la précision que le droit de visite et d’hébergement débutera la veille de la journée de repos du père à 18.00 heures ou à la sortie de la crèche/des classes (lorsque le père travaille le matin), et la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux aprèsmidis les

de lui accorder un droit de visite et d’hébergement dans les termes suivants : en période scolaire : o chaque semaine paire : du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin rentrée de classe, o au cours d’une semaine impaire : deux soirs de 18.00 à 21.00 heures, situés entre le lundi et le vendredi, sur une plage horaire de trois heures, en dehors de la

d’PERSONNE4.), en alternance au domicile de chaque parent pendant une période d’essai de trois mois, en période scolaire, une semaine sur l’autre, du dimanche soir à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures et, pendant les périodes de vacances scolaires, mis en place une répartition des vacances par moitié entre les parents suivant un système d’

scolaire, à raison de 4 jours sur 7 auprès de lui, du samedi soir à 18.00 heures au mercredi matin à la rentrée des classes, et une répartition égalitaire entre les parents des vacances de l’enfant suivant un système d’années paires et impaires, précisé dans la requête d’appel, sinon voir fixer auprès de lui le domicile légal de l'enfant et mettre en place

de dire qu'PERSONNE2.) exercera dorénavant ses droits comme suit : - principalement, chaque deuxième semaine, du vendredi 18.00 heures au vendredi qui suit 18.00 heures, - subsidiairement, chaque semaine, à raison d'une visite encadrée du service SOCIETE1.), suivant les disponibilités respectives des parents et des possibilités d'encadrement de SOCIETE1.)et

à l’égard de la fille commune, subsidiairement, à voir rétablir son droit de visite et d'hébergement à l’égard de l’enfant commune une fin de semaine sur deux, le vendredi, à compter de 17.00 heures au domicile de la mère, jusqu'au dimanche qui suit, à 18.00 heures au domicile du père et pendant la moitié des vacances scolaires, dire que l'exercice de l'Le

Par jugement du juge aux affaires familiales du 7 mai 2021, PERSONNE2.) s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord entre les parties, en période scolaire, chaque deuxième semaine du jeudi à la sortie de la crèche/école au dimanche à 18.00 heures, et l’autre semaine, lesL’

La Cour considère cependant que, par réformation du jugement déféré, il y a lieu d’attribuer aux grands-parents maternels un droit de visite et d’hébergement à exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant un weekend par mois, alternativement, du vendredi à 18.00 heures au samedi à 18.00 heures et du samedi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

petitsenfants PERSONNE4.), née le DATE4.), et PERSONNE5.), né le DATE5.), à exercer chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires suivant des modalités à déterminer en cours d’instance, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation d’un jugement du 31 mars

dit qu’PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commune PERSONNE4.), selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque week-end, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droitQuant au fond, l’appelant conclut à

PERSONNE1.) expose que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 octobre 2022, le même jugement ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle des trois enfants mineurs auprès de leur mère, lui ayant accordé un droit de visite à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque mardi

le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, sans hébergement, avec la condition que le père préviendra au moins 24 heures à l’avance la mère s’il vient ou s’il ne vient pas chercher l’enfant et que s’il ne se manifeste pas, il est présumé ne pas venir,résultat de l’audition de l’enfant par ce dernier, il a suspendu le droit d'hébergement, ainsi que le droit

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’

en précisant que les vacances d’une semaine s’étendent du vendredi à la sortie de l’école/crèche au début des vacances, au dimanche soir précédant la rentrée scolaire, à 18.00 heures, que la première partie des vacances de deux semaines débute le vendredi, à la sortie de l’école/crèche, et prend fin le samedi de la semaine d’après à 14.00 heures, et la

PERSONNE2.) propose de laisser la résidence principale de l’enfant fixée auprès de lui et d’accorder à la mère un droit de visite chaque week-end le samedi ou le dimanche de 8.00 à 18.00 heures aux fins de réintroduire une certaine routine concernant les

elle demande que les modalités fixées en relation avec les vacances d’une semaine s’appliquent du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à lundi à la rentrée à l’école et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à samedi 18.00 heures et, la deuxième

Il demande de son côté le rejet des pièces communiquées par l’intimée à 18.00 heures la veille de l’audience des plaidoiries.Il résulte des débats à l’audience que consécutivement à la communication de pièces par l’appelant, le mandataire d’PERSONNE2.) a fait parvenir au mandataire de PERSONNE1.) une farde de 7 pièces, le 24 septembre 2024 à 18.00 heures,

accordé, sauf arrangement contraire des parties, à partir du 15 septembre 2024 à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités suivantes : o les années paires : Pâques : 2ème semaine, du dimanche à 18.00 heures jusqu’au dimanche suivant à 18.00 heures,

communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école/crèche au dimanche à 18.00 heures, sauf meilleur accord entre parties, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période de