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20251217_CACH01_CAL-2024-00733_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que la première moitié des vacances d’été commence le lendemain du dernier jour de l’école à 10.00 heures et se termine quatre semaines plus tard le dimanche à 18.00 heures ;dit que la deuxième moitié des vacances d’été commence à la fin de la première moitié le dimanche à 18.00 heures et se termine quatre semaines plus tard le dimanche à 18.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251210_CACH01_CAL-2025-00688_pseudonymisé-accessible.pdf
en période scolaire : chaque deuxième weekend du vendredi soir (suivant l’horaire à convenir entre les parties) jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251210_CACH01_CAL-2025-00755_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, sauf meilleur accord des parties, à PERSONNE3.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures à charge pour Luc BERCHEM d’aller chercher les enfants au domicile d’PERSONNE2.) respectivement à la crèche (s’ils s’y trouvent) et de les ramener auprès d’PERSONNE2.) et un droit de visite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251203_CACH01_CAL-2025-00692_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement sur PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, en alternance, un weekend sur deux à compter du vendredi soir après l’école jusqu’au dimanche soir 18.00 heures, ainsi que les semaines où elle n’exerce pas ce droit le weekend, du mardi, sortie de l’école au mercredi matin
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251203_CACH01_CAL-2025-00539_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE3.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), à exercer selon la meilleure convenance des parties et sinon de la manière suivante :pendant la période scolaire : o pendant la semaine paire du jeudi à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée des classes et pendant la semaine impaire du jeudi à 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251203_CACH01_CAL-2025-00763_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque deuxième weekend, en alternance le samedi et le dimanche, à chaque fois de 11.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois le samedi 13 décembre 2025 et puis le dimanche 28 décembre 2025 et ainsi de suite,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251202_CACHAP_156_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort du compte-rendu d’incident n° 2025/0572 du 16 novembre 2025, qu’ayant constaté le non-retour de PERSONNE1.) à 18.00 heures ce jour-là, les agents du CPG ont tenté à trois reprises de le contacter par téléphone, sans succès, avant de le signaler comme fugitif auprès des autorités à 19.00 heures.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20251119_CH01_CAL-2025-00605_pseudonymisé-accessible.pdf
un weekend sur deux du samedi 12.00 heures au dimanche 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251119_CH01_CAL-2024-00746_pseudonymisé-accessible.pdf
10.00 heures au dimanche à 10.00 heures, du 15 août 10.00 heures au 14 septembre à 18.00 heures, la première semaine des vacances de Noël du samedi 10.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251119_CH01_CAL-2025-00504_pseudonymisé-accessible.pdf
Il demande également un droit de visite et d’hébergement usuel à exercer chaque deuxième weekend du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, sinon un droit de visite et d’hébergement à fixer à la convenance des parties.Il y a en outre lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251119_CH01_CAL-2025-00648_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de son acte d’appel, il demande à la Cour de lui octroyer, par réformation du jugement a quo, un droit de visite à l’égard de ses filles mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer tous les samedis de 12.00 heures à 18.00 heures et d’ordonner un contact téléphonique régulier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251119_CH01_CAL-2025-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à exercer selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parents, les lundis et mercredis après son travail jusqu’à 20.30 heures, chaque deuxième week-end du samedi à partir de 14.00 heures au dimanche à 18.00 heures,paternel peut
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251112_CH01_CAL-2025-00188_pseudonymisé-accessible.pdf
de la mère et l’attribution au père d’un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de l’enfant un weekend sur deux du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251110_CA6_471_pseudonymisé-accessible.pdf
Ledit jugement a condamné PERSONNE1.) à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de six mois ferme, pour, le 11 novembre 2022 vers 18.00 heures au croisement ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20251105_CH01_CAL-2025-00603_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chaque deuxième week-end, à partir du vendredi après-midi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant les vacances scolaires :dit que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251105_CH01_CAL-2025-00332_pseudonymisé-accessible.pdf
à partir de la sortie des classes à 15.40 jusqu’ à 18.00 heures et les lundis qui s’imbriquent dans son droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de 11.55 heures à 18.00 heures, sinon selon les modalités d’inscription requises par la structure d’accueil qui permettent aux enfants de la fréquenter pendant ces jours et horaires,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251103_CACH02_CAL-2025-00339-143_pseudonymisé-accessible.pdf
lui attribuer un droit de visite et d'hébergement suivant les modalités à convenir entre parties, et à défaut d’accord : chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de la crèche / l’école / la maison relais au dimanche soir, 18.00 heures,les semaines où il n’exerce pas son droit de visite et d'hébergement du week-end, du mercredi à partir de 16.00
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20251027_CA6_435_pseudonymisé-accessible.pdf
véhicule automoteur sur la voie publique, le 15 juin 2023, vers 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.), avoir toléré qu’une personne avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,79 mg par litre d’air expiré, ait conduit ce véhicule sur la voie publique, avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20251022_CACH02_CAL-2025-00393-140_pseudonymisé-accessible.pdf
alternance de 10.00 heures à 18.00 heures, chaque mercredi de 16.30 heures jusqu’à 18.00 heures, avec la précision qu’il récupère les enfants à la crèche ou au foyer et qu’il les ramène à 18.00 heures auprès de leur mère ainsi que chaque année pendant les 2 jours de fête de l’Islam par année.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20251022_CH01_CAL-2025-00525_pseudonymisé-accessible.pdf
du jeudi 25 juillet 2024 18.00 heures au vendredi 26 juillet 2024 à 19.00 heures,du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à18.00 heuresle dimanche 29 septembre 2024 toute la journée au ADRESSE1.) de 10.00 heures à 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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