Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vers 18.00 heures, à mi-chemin entre son domicile et ADRESSE8.) de ADRESSE9.), elle aurait vuEn ce qui concerne l’élément matériel de l’infraction reprochée au prévenu, la Chambre criminelle relève en tout premier lieu qu’il résulte de l’audition de PERSONNE15.) qu’elle a constaté, le 27 octobre 2023 peu avant 18.00 heures, une odeur de feu, de même qu’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. auprès de lui, notamment le mardi, en période de vacances scolaires, les années paires, les vacances de Carnaval, la deuxième moitié des vacances de Pâques, en été pendant la première et la troisième tranche de deux semaines des vacances d’été, avec passage de bras le samedi à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. a été entendu le 21 juin 2021 à 0.28 heure par la police et a déclaré que la veille, son épouse PERSONNE2.) serait rentrée à la maison, vers 23.00 heures, alors qu’elle rentrerait normalement vers 18.00 heures.Son fils ainé lui aurait indiqué que son épouse serait rentrée une première fois vers 18.00 heures pour changer son sac, puis serait repartie.Son fils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 janvier 2025 entre 17.00 heures et 18.00 heures, à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son conjoint PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la projetant par terre pour ensuite s’asseoir sur elle et lui donner des coups de poing au visage et au corps, pour finalement lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Entre le 17 février 2025, 18.00 heures et le 18 février 2025, 04.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, entre le 17 février 2025, 18.00 heures et le 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  6. le 17 juin 2023 vers 18.00 heures sur une passerelle reliant ADRESSE9.) d’ADRESSE8.) à ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 17 juin 2023 vers 18.00 heures sur une passerelle reliant ADRESSE9.) d’ADRESSE8.) à ADRESSE10.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, le DATE4.) peu avant 18.00 heures, à L-ADRESSE3.), dans les locaux du ENSEIGNE1.), menacé verbalement PERSONNE2.), préqualifié, de mort en disant aux collègues de travail de ce dernier qu'il sait où PERSONNE2.) habite et qu'il en subira les conséquences.2) le DATE4.) peu avant 18.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 6 mars 2024, et notamment le 6 mars 2024 vers 18.00 heures à Luxembourg, quartier de ADRESSE4.), ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,depuis un temps indéterminé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  9. en semaine 1 : auprès de leur mère du lundi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au jeudi à la rentrée des classe, auprès de leur père du jeudi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au dimanche à 18.00 heures,en semaine 2 : auprès de leur mère du dimanche à 18.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, auprès de leur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Selon le rapport 2025/0124 l'intéressé n'est rentré de son congé pénal au CPG que le 4 mai 2025 à 19.49 heures, alors que sa permission hebdomadaire était accordée le 3 mai 2025 de 08.00 heures à 18.00 heures.avait été explicitement informé que son congé était annulé et que la sortie du 3 mai lui était accordée sur base de la « permission hebdomadaire » avec

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  11. avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrivé vers 18.00 heures, il a constaté que le café était pratiquement vide, sauf à noter la présence de deux connaissances à lui, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.) qui jouaient au fond du café aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  13. Vers 18.00 heures, le dénommé « PERSONNE7.) » a appelé quinze fois PERSONNE1.) qui lui écrit vers 18.29 heures « frr kann net ophiewen heieren nach sirenen ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. entretien téléphonique chaque semaine avec chacun de ses enfants, le mercredi soir à 18.00 heures, ainsi que le week-end lorsqu'il n'exerce pas de droit de visite et d'hébergement, le samedi soir à 18.00 heures, pendant environ 10 minutes par enfant, et, en tout état de cause, à entendre dire que PERSONNE2.) ne devra entreprendre aucune démarche, ni

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, en date du 16 juin 2024 entre 18.00 heures et 19.20 heures à ADRESSE3.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la tirant par les cheveux, en la poussant sur le lit, en lui serrant la gorge, en la frappant au niveau de lale 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. o chaque deuxième weekend du vendredi après-midi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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