Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 10.00 heures et à partir du mois d'avril 2019, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  2. pour l’année 2021 o du 1er juin au 15 juillet, chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, o à partir du 15 juillet, chaque deuxième weekend du samedi à 17.00 heures au dimanche à 18.00 heures, o en été, du 31 juillet au 7 août et du 14 août au 21 août, o pour Noël, du 18 décembre au 25 décembre à 10.00 heures,à partir de l’année 2022 o chaque

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. o en période scolaire : le premier dimanche du mois, de 14.00 heures à 18.00 heures, étant entendu que PERSONNE1.) viendra chercher les enfants communs et les redéposera à leur domicile ou tout autre lieu que PERSONNE2.) communiquera à PERSONNE1.) au moins 24 heures à l’avance, au numéro de téléphone que PERSONNE1.) communiquera à cette fin à PERSONNE2.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  4. le 18/05/2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 18 mai 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Plus précisément, lors de son audition par la Police Grand-Ducale, PERSONNE2.) a déclaré qu’PERSONNE1.) arriverait tous les jours, vers 18.00 heures, avec le train à ADRESSE3.) de Luxembourg et qu’il vendrait des boules de couleur noire, contenant de l’héroïne, ainsi que des boules de couleur blanche, contenant de la cocaïne à la ADRESSE4.) et à l’ADRESSE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  6. Entendue par la police le 28 avril 2024, PERSONNE4.) a déclaré que deux jours plus tôt, le 26 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, ses trois filles, PERSONNEX.), PERSONNEY.) et PERSONNEZ.), se trouvaient au parc d'ADRESSE7.) avec leur père, PERSONNE3.).Entendue par la police judiciaire le 5 août 2024, PERSONNE4.) a réitéré, concernant les faits du 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), à l’arrêt de bus « ADRESSE4.) », ainsi que dans la ADRESSE5.), à hauteur du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant à l’exactitude des date, heure et lieux,le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  8. L’exploitation de la convention de stage a permis d’établir que le prévenu a effectué son stage auprès de ladite maison relais du 2 au 21 novembre 2021 de 10.00 heures à 18.00 heures, le tout afin d’obtenir un aperçu du métier d’éducateur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  9. dit que PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commun I., préqualifiée, selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque weekend, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite est suspendu pendant

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Cette décision a accordé Ia garde de l'enfant au père et la mère s’est vu attribuer un droit de visite et d'hébergement usuel à l’égard de PERSONNE3.) selon les convenances des parties, sinon, chaque deuxième fin de semaine de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures et pendant Ia première moitié des vacances scolaires lors des années paires et pendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. accordé, à titre provisoire, à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sauf meilleur accord des parties, en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi soir à 18.00 heures au lundi matin retour à l’école, à la crèche ou à la maison relais et en période de vacances scolaires durant les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. dit que dorénavant PERSONNE2.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) le jeudi de 18.00 heures à 21.00 heures, à charge pour le père de ramener PERSONNE3.) à son domicile le jeudi soir, du vendredi à la sortie de l’école, sinon à partir de 18.00 heures au dimanche à 19.30 heures, à charge pour le père de la ramener à son

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. 40 heures jusqu’ à 18.00 heures et les lundis qui s’imbriquent dans son droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end de 11.55 heures à 18.00 heures, sinon selon les modalités d’inscription requises par la structure d’accueil qui permettent aux enfants de la fréquenter pendant ces jours et horaires, - dit la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Le 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesLe 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché deLe 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. Les deux demandes tendent à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 17 février 2024, vers 18.00 heures, dans ADRESSE4.) entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE1.) et le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE2.), assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. A l’audience du 19 juin 2025, les parties conviennent d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et de le redéposer chez elle à la fin du droit de visite.accorde, à titre provisoire, à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024 vers 12.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l’entrée de la maison sise à LADRESSE7.), du tracteur de la marque John Deere, modèle Gator XUV835M, portant les plaques minéralogiques « NUMERO4.) (L)»,Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Le 30 mars 2020 entre 18.00 heures et 18.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE8.), en face du cimetière, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,savoir à ADRESSE17.), circonscrite entre la ADRESSE18.), la ADRESSE19.), la ADRESSE20.) et la ADRESSE21.) et dans une même fourchette d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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