Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. par jugement de divorce du 2 mars 2021, le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) avaient été fixés auprès de sa mère et un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.30 heures,par jugement du 16 novembre 2023, le domicile légal et la résidence habituelle de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. chaque mardi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, - chaque 2ème dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures.Elle explique que le soir, PERSONNE3.) se couche vers 18.00/18.15 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. A l’audience du 27 mars 2025, PERSONNE2.) demande, à titre reconventionnel, à se voir accorder un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), principalement, chaque dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, en présence d’un tiers, à savoir sa mère ou son oncle.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. L’horaire indiqué dans la lettre de motifs serait erroné, alors que l’horaire exact serait de 9.00 heures à 18.00 heures et non de 9.30 heures à 18.30 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. l’enfant PERSONNE3.) réside en alternance une semaine chez son père et une semaine chez sa mère, avec passage de bras le dimanche à 18.00 heures,o chez son père du dimanche 18.00 heures au mercredi matin, rentrée des classes,o chez sa mère, du mardi, sortie des classes au dimanche 18.00 heures,Elle explique qu’avec le passage de bras le dimanche à 18.00

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Il ressort du jugement du 17 septembre 2019 que le père disposait à l’égard de l’enfant commun d’un droit de visite et d’hébergement, chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures lorsque les deux parents vivaient

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Par arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel a dit que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de PERSONNE3.) et que PERSONNE2.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. rentrée à l’école ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, comme en première instance jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre logement et, à titre plus subsidiaire, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par ailleurs, PERSONNE2.) a lui-même

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chaque deuxième week-end, à partir du vendredi après-midi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant les vacances scolaires : les années pairesdit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement élargi envers les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à exercer un week-end sur deux du mercredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires tel que précisé au dispositif du présent arrêt.accorde à PERSONNE1.) un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,42 ng/ml.le 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  12. Entre le 20 avril 2019 vers 18.00 heures et le 23 avril 2019 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.),En date du 23 avril 2019 vers 11.10 heures, les agents du Commissariat de Mersch (C3R) ont été dépêchés à intervenir au Garage SOCIETE32.) SARL à ADRESSE5.) où des auteurs inconnus se seraient introduits

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. accordé, par modification des jugements des 13 juillet 2023 et 16 novembre 2023, un droit de visite et d’hébergement provisoire à PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison relais au dimanche soir à 18.00 heures, avec la précision que le père est tenu d’effectuer les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. La durée de travail est de 20 heures par semaine, réparties sur 6 jours ouvrables, les horaires étant de 11.00 à 15.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. les quatre premières semaines, chaque semaine, le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures,les six semaines d’après, un week-end sur deux, le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et le week-end suivant du samedi à partir de 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,par la suite, un droit de visite et d’hébergement, un week-end sur deux, le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. dire que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour scolaire précédant les vacances (dernier jour d’école), de la sortie de l’école /foyer scolaire, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième moitié des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée de l’école,dire que les vacances d’été

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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