Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20260203_CACHAP_21_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle verse également un « planning entrainement » pour des cours de gymnastique artistique, qui, pour le groupe d’âge des cadettes (2012-2016), se tiennent les lundis de 17.00 heures à 18.30 heures et les mercredis de 18.00 heures à 19.15 heures à ADRESSE4.), les cours pour le groupe d’âge à partir de l’année de naissance 2011 se tenant à la suite desdits
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20260130_JPLTRAVAIL_428_pseudonymisé -accessible.pdf
Il résulte encore des pièces versées qu’en date du 2 juin 2023, PERSONNE7.) a rappelé à PERSONNE1.) ses heures de travail de 9.00 à 18.00 heures et lui a indiqué « il faudrait que tu décales ton horaire de départ à 18h sur les jours évoqués cidessous – en réagençant les rendez-vous pris le cas échéant.Même à admettre qu’aux dates reprises dans la lettre de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260129_CAS-2025-00151_32_pseudonymisé-accessible.pdf
auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au dimanche à 18.00 heures,en semaine 2 : auprès de leur mère du dimanche à 18.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classes, auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au vendredi à la rentrée des classes, auprès de leur mère
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20260128_CH01_CAL-2025-00689_pseudonymisé-accessible.pdf
o chaque semaine, le lundi du midi, sortie de la crèche jusqu’à 18.00 heures, et le mardi du midi, sortie de la crèche jusqu’à 18.00 heures, avec la précision qu’il récupère l’enfant à midi à la crèche et ramène l’enfant à 18.00 heures auprès de la mère ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20260128_CH01_CAL-2019-00977_pseudonymisé-accessible.pdf
envers l’enfant commun PERSONNE3.), est exercée conjointement par PERSONNE2.) et PERSONNE1.), attribué la garde de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à PERSONNE1.), accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, en période scolaire, une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20260127_JPDPolice_20_pseudonymisé-accessible.pdf
Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) le 5 octobre 2024 vers 18:00 heures, à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14le 5
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20260127_TALJAF_TAL-2025-02079_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 19 janvier 2026, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se mettent d’accord à voir accorder, à titre provisoire, à PERSONNE2.) un droit de visite des trois enfants communs mineurs chaque samedi de 12.00 heures à 18.00 heures, ce en présence de PERSONNE1.).chaque samedi de 12.00 heures à 18.00 heures, ce en présence de PERSONNE1.),
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20260127_JPDPolice_21_pseudonymisé-accessible.pdf
Sub I) Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) le 19/11/2024 vers 18:00 heures, à ADRESSE4.), ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14le 19
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20260123_CACH_CAL-2025-00769_pseudonymisé-accessible.pdf
Chaque deuxième weekend, du vendredi à 18.00 heures jusqu’au dimanche à 17.30 heures, PERSONNE2.) prendra en charge l’enfant au domicile de la mère, et la reconduira chez cette dernière en fin de son droit de visite,Les vacances d’une semaine débutant le samedi suivant le dernier jour de l’école à 10.00 heures pour se terminer le samedi à 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20260123_TAL_TAL-2025-09861_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce le 1er, 3ème et 5ème weekend de chaque mois, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires, en alternance annuelle ;
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20260122_TALCH13_243_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux alentours de 18.00 heures, elle se serait rendue à l’accueil du Domaine thermal en demandant à parler au responsable des masseurs car elle aurait été touchée de façon inappropriée.18.00 heures et n’aurait pas fait part de son vécu à son amie afin de ne pas gâcher l’ambiance.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20260122_TALCH07_255_pseudonymisé-accessible.pdf
11)En date du 16 janvier 2022 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE20.),11)En date du 16 janvier 2022 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE20.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20260120_TALJAF_TAL-2024-07550 Jugement_pseudonymisé-accessible.pdf
18.00 heures,chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20260120_TALJAF_TAL-2024-07550 Ordonnance_pseudonymisé-accessible.pdf
18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement des enfantschaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,PERSONNE1.) explique qu’elle changera de poste auprès du même employeur et que son horaire de travail sera, à partir du 1er décembre 2025, de 7.00 heures à 16.00 heures, respectivement de 9.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20260115_TALJAF_TAL-2025-01892 ORD_pseudonymisé-accessible.pdf
un weekend sur deux le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour le père de venir chercher les enfants au domicile de la mère et de les y ramener,un weekend sur deux le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour le père de venir chercher les enfants au domicile de la mère et de les y ramener,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20260114_CACH02_CAL-2024-00590-7_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué, sauf arrangement contraire des parties, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer (i) chaque 2ième weekend de vendredi 18.00 heures àdimanche 18.00 heures, et (ii) pendant la moitié des vacances scolaires comme suit :
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20260114_CACH01_CAL-2025-00883_pseudonymisé-accessible.pdf
jusqu’à la continuation des débats au fond, - dit qu’en période de vacances scolaires d’été, l’enfant PERSONNE3.), séjourne comme suit auprès de chacun de ses parents : - du 4 juillet 2025 au 19 juillet 2025 à 18.00 heures, l’enfant séjourne avec sa mère, - du 19 juillet 2025 à 18.00 heures au 2 août 2025 à 18.00 heures, l’enfant séjourne avec son père, - du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20260114_CACH01_CAL-2024-00580_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a demandé de réduire le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) à 100 euros par mois à partir du 9 juillet 2025, date de l’arrêt de la Cour d’appel, vu que la Cour d’appel a élargi son droit de visite et d’hébergement du dimanche à 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20260108_TALCRIM13_2_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est rentrée vers 18.00 heures le 3 janvier 2024.Il est encore constant que PERSONNE1.) se trouvait seul au domicile avec PERSONNE2.) entre 17.30 heures jusqu’à l’arrivée de PERSONNE4.) vers 17.45, 18.00 heures, qu’aucun incident avec PERSONNE2.) n’a eu lieu par après en présence de PERSONNE4.) et que celleci a constaté les blessures vers 19.30, 19.50
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20260107_CACH02_CAL-2025-00724-3_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard des trois enfants communs à exercer chaque semaine, alternativement le samedi ou le dimanche à chaque fois de 9.00 heures à 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante