Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. accordé provisoirement à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesattribué à titre définitif à PERSONNE2.) un droit de visite et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. PERSONNE2.) propose de laisser la résidence principale de l’enfant fixée auprès de lui et d’accorder à la mère un droit de visite chaque week-end le samedi ou le dimanche de 8.00 à 18.00 heures aux fins de réintroduire une certaine routine concernant les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. elle demande que les modalités fixées en relation avec les vacances d’une semaine s’appliquent du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à lundi à la rentrée à l’école et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du vendredi de la sortie de l’école jusqu’à samedi 18.00 heures et, la deuxième

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. le 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 24 septembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), à la station de service ENSEIGNE1

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Il demande de son côté le rejet des pièces communiquées par l’intimée à 18.00 heures la veille de l’audience des plaidoiriesIl résulte des débats à l’audience que consécutivement à la communication de pièces par l’appelant, le mandataire d’PERSONNE2.) a fait parvenir au mandataire de PERSONNE1.) une farde de 7 pièces, le 24 septembre 2024 à 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. accordé, sauf arrangement contraire des parties, à partir du 15 septembre 2024 à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités suivantes : o les années paires : Pâques : 2ème semaine, du dimanche à 18.00 heures jusqu’au dimanche suivant à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Par requête du 6 février 2024, déposée au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal de Diekirch, PERSONNE1.) a demandé à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Il fait encore état d’un fait du 27 avril 2022, lors duquel PERSONNE3.) aurait rencontré le requérant vers 17.30 heures à bord de sa voiture dans la montée de ADRESSE3.) à ADRESSE4.) et ce alors qu’il aurait normalement été de service jusqu’à 18.00 heuresA l’analyse de ces pièces, le tribunal constate que le requérant était de service jusqu’à 18.00 heures et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Entre le 15 mai 2023 vers 18 :00 heures et le 16 mai 2023 vers 6 :30 heures à LADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustraitEntre le 15 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. 2. le 17 janvier 2014, entre 8.43 heures et 18.00 heures, à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes5. entre le 18 janvier 2014, à 18.00 heures et le 20 janvier 2014, à 8.00 heures, à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes9. entre le 27 janvier 2014, à 18.00 heures et le 31

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, à PERSONNE1.), un jour situé entre le 7 et 11 avril 2018, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon de Diekirch, notamment au ADRESSE5.) entre les lieux-dits « ADRESSE6.) » et « ADRESSE7.) », d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  13. communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école/crèche au dimanche à 18.00 heures, sauf meilleur accord entre parties, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à LADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique en état d’ivresse sinon sous influence d’alcool et d’avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleinele 28 août 2023 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. En date du 26 février 2021, PERSONNE4.) aurait d’ailleurs confirmé la tenue d’une autre réunion à 18.00 heures pour présenter aux parties concluantes son architecte PERSONNE6Il ressort d’un SMS de ce jour que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à la SOCIETE1.) de confirmer un rendez-vous fixé à 18.00 heures, ce qu’elle a fait (pièce n°13 de la farde de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. le 07.10.2021, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactesle 07.10.2021, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactesle 7 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  18. La requérante invoque avoir un besoin impérieux de son permis de conduire pour exercer sa profession de secrétaire à temps complet auprès d’une étude de notaire à Luxembourg-Ville et pour s’adonner à un second emploi en qualité de Barmaid auprès de la société SOCIETE1.) sàrl à ADRESSE3.) (de 18.00 à 01.00 heuresPar ailleurs, s’il renseigne un horaire de

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  19. 21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 inconnu vers 18:00 heures21.03.2022 inconnu vers 18:00 heures21.03.2022 inconnu vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  20. d’hébergement de PERSONNE2.) pendant o les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, o la première moitié des vacances scolaires, les années paires et la seconde moitié des vacances, les années impaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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