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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c) entre le 8 mars 2011, 17.13 heures et le 9 mars 2011, 8.34 heures à LIEU1.), au distributeur de billets n°9 de la BQUE2.) situé au centre commercial MAG1.), à LIEU2.),500.- EUR le 8 mars 2011 vers 17.13 heures à LIEU1.), distributeur BQUE2.)c) entre le 8 mars 2011, 17.13 heures et le 9 mars 2011, 8.34 heures à LIEU1.), au distributeur de billets n°9 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Néanmoins, la société SOCIETE1.) l’aurait « licenciée » avec effet immédiat suivant lettre du 8 mars 2013, postée à 17:13 heures, rédigée dans les termes suivants : « Par la présente, nousPartant, même à supposer qu’elle n’ait pas reçu le certificat de maladie d’PERSONNE1.) le 8 mars 2013, la société SOCIETE1.) », en postant le courrier portant rupture de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d’autres éléments acquis en cause ( Cour d’appel, 18 décembre 1962, P.19, p.17 ; 13 juillet 2011, n° 35158 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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