Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le jugement du tribunal de ce siège n°17/13 du 25 janvier 2013.Eu égard au fait que le Tribunal ne disposait pas de suffisamment d’éléments aux fins de se prononcer sur la question de savoir si les travaux ont été effectués de façon complète et correcte par la société S.C.I. Sobrateix, il a rendu le jugement n°17/13 le 25 janvier 2013 dont le dispositif

c) entre le 8 mars 2011, 17.13 heures et le 9 mars 2011, 8.34 heures à LIEU1.), au distributeur de billets n°9 de la BQUE2.) situé au centre commercial MAG1.), à LIEU2.),500.- EUR le 8 mars 2011 vers 17.13 heures à LIEU1.), distributeur BQUE2.)c) entre le 8 mars 2011, 17.13 heures et le 9 mars 2011, 8.34 heures à LIEU1.), au distributeur de billets n°9 de la

Néanmoins, la société SOCIETE1.) l’aurait « licenciée » avec effet immédiat suivant lettre du 8 mars 2013, postée à 17:13 heures, rédigée dans les termes suivants : « Par la présente, nousPartant, même à supposer qu’elle n’ait pas reçu le certificat de maladie d’PERSONNE1.) le 8 mars 2013, la société SOCIETE1.) », en postant le courrier portant rupture de la

ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d’autres éléments acquis en cause ( Cour d’appel, 18 décembre 1962, P.19, p.17 ; 13 juillet 2011, n° 35158 du rôle).

Arrêt N° 17/13 Ch.

N° 17 / 13. du 7.3.2013.

Il en fera de même à 17.13 heures.

Question 17 :13

Il en fera de même à 17.13 heures.

De même le 20 avril 2010 à 17.13 heures B a émis un autre sms à l