Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20150715_36021_II_a.docx-accessible.pdf
- 15/07/2015
ceux-ci résulte dès à présent, soit du rapport, soit d’autres éléments acquis en cause ( Cour d’appel, 18 décembre 1962, P.19, p.17 ; 13 juillet 2011, n° 35158 du rôle).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20130712-CAcrim-17a-accessible.pdf
- 12/07/2013
Arrêt N° 17/13 Ch.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20130307_3132a-accessible.pdf
- 07/03/2013
N° 17 / 13. du 7.3.2013.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20121120_CA5-531a-accessible.pdf
- 20/11/2012
Il en fera de même à 17.13 heures.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20121108_31208a_31324a_-accessible.pdf
- 08/11/2012
Question 17 :13
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
120614-TALux18-2154a-accessible.pdf
- 14/06/2012
Il en fera de même à 17.13 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20111215_36938-accessible.pdf
- 15/12/2011
De même le 20 avril 2010 à 17.13 heures B a émis un autre sms à l
- Juridiction : CSJ/08. Chambre