Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20070213-TALux13-560a-accessible.pdf
- 13/02/2007
16.04.1997 16.05.1997 30.07.1997 05.08.1997 10.10.1997 11.11.1997 17.11.1997 15.12.1997 23.02.1998
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
- 16/10/2006
17:11:0117:11:01000000 08/06/05 17:11:01 41
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20060202-TALux12-539a-accessible.pdf
- 02/02/2006
La petite fille relatait qu’elle jouait, en date du 3 juin 2004, chez ses copains J.S., né le 17.11.1995 et E.S., née le 24.7,1998 à la ferme de la famille S. Ils sont allés ensemble avec le garçon de ferme « Garel », identifié en la personne du prévenu P 1, au pâturage afin de faire rentrer les vaches.in spezie, den minderjährigen Kindern J.S., geboren am
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle