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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    le 17/11/2023, vers 18.40 heures, à ADRESSE3.), à la hauteur de la maison n°NUMERO1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Si on permettait à la partie saisissante de récupérer, en fin de compte, un montant supérieur à celui pour lequel l’autorisation avait été accordée, on en reviendrait à contourner la disposition d’ordre public citée ci-dessus (cf. T.A.L., 08.05.2003, numéroNUMERO1.) du rôle) et à valider une saisie-arrêt pratiquée sans autorisation préalable (cf. T.A.L., 17.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    courrier du 14 novembre 2017, accepté la prise en charge d’un montant supplémentaire de 2.858,25 euros TTC pour les fenêtres à deux vantaux à titre de geste commercial à condition que le devis no TR 17/11-221 du 22 novembre 2017 d’un montant de 12.549,68 euros TTC relatif à la commande des fenêtres à deux vantaux annulant et remplaçant le devis n°TR 16/08-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 17/11/2022, vers 10.10 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17/11/2022, vers 10.10 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 04.06.2022, vers 17.11 heures, à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du magasin ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 4 juin 2022, vers 17.11 heures, à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du magasin ENSEIGNE1.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    55 049,58 16 500,00 250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58 90 989,58 164 599,16 130 099,16 100 049,58 15 430,0055 049,58 16 500,00 250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Renonciation du 17.11.2005 de PERSONNE15.) sur les comptes20.12.2012 20.12.2012 12.11.2013 12.11.2013 12.11.2013 18.11.2013 18.11.2013 18.11.2013 14.10.2014 17.11.2014 30.10.2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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