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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le Ministère Public reproche sub VII.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 23 décembre 2021, entre 16.56 heures et 17.05 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE14.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE5.) (F), des objets non autrement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.0812.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le témoin PERSONNE2.) a ainsi déclaré lors de son audition à la police grand-ducale le 25 janvier 2023, ainsi qu’à l’audience du 22 septembre 2023 sous la foi du serment, qu’elle circulait le 25 janvier 2023 vers 17.05 heures, à bord de son véhicule automobile de la marque FORD, modèle Focus, immatriculé NUMERO1.), à ADRESSE5.), que cette voie de circulation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 02/06/2023 vers 17.05 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 2 juin 2023 vers 17.05 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    rupture du contrat, éventuellement en fixant un délai raisonnable, après l’expiration duquel elle se considérera comme dégagée (Cour d’appel, 17.05.2006, n°30 483 du rôle

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé

    Elle conteste cependant la validation de la saisie-arrêt pour le surplus des postes repris au décompte, à savoir les postes « droit de recette », « droit d’acompte », « commandement », « injonction de quitter les lieux », « p.v. de déguerpissement », « frais 11/05/22 », « frais 17/05/22 » et « acte de carence

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Il est constant en cause qu’en date du 19 juillet 2021, vers 17.05 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le CR163 provenant de ADRESSE9.) en direction d’ADRESSE10.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque ENSEIGNE1.), appartenant à la société SOCIETE4.) et conduit par PERSONNE4.) au moment des faits, assuré auprès de laTel que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    5) entre le 26.09.2005 et le 17.05.2017, en procédant à de multiples transferts d’une somme totale de 48.599,50 € à partir de ses comptes privés au profit de PERSONNE1.), par 9 virements portant des communications fantaisistes2) entre le 26.09.2005 et le 17.05.2017 et plus précisément aux dates visées ci-dessus, en se faisant transférer la somme totale de 48

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le respect de ce principe suppose que le rapport d’expertise ait été communiqué en temps utile à toutes les parties en cause, à l’instar des autres pièces versées aux débats, afin d’être librement discuté devant la juridiction saisie de l’affaire (cf. Cass. Com. 17.05.1994, Bull. civ. 1994, IV, n° 181

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    01.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 15.05.2012 16.05.2012 17.05.2012 18.05.2012 19.05.2012 22.05.2012 23.05.2012 25.05.2012 26.05.2012 27.05.2012 28.05.201203.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.201201.05.2012 04.05.2012 05.05.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le respect de ce principe suppose que le rapport d’expertise ait été communiqué en temps utile à toutes les parties en cause, à l’instar des autres pièces versées aux débats, afin d’être librement discuté devant la juridiction saisie de l’affaire (cf. Cass. Com. 17.05.1994, Bull. civ. 1994, IV, n° 181

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    identifiée (K63), 10) 05.10.2018 à 18.35 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.25.) (K69), 11) 09.10.2018 à 17.05 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.26.) (K76), 12) 09.10.2018 à 17.17 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K53), 15) 03.10.2018 à 17.10 heures, une quantité indéterminée de cocaïne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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