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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La société anonyme SOCIETE1.) a encore confirmé sa position dans son message électronique du 21 avril 2020 en indiquant « comme déjà expliqué dans notre courriel du 17.04.2020, votre contrat de travail est actuellement suspendu

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de l’article 20 du Code pénal, à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de cent-vingt (120) heures, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,04 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactesle 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactesle 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction suivante : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 17/04/2022, vers 17:00 heures, à Esch/Alzette, rond-point Raemerich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir circulé, même en l’absence de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    17/04/200 8 20/07/201 1 03/06/200 8 16/05/200 8 26/08/201 1 31/10/200 5 08/07/201 1 10/10/200 7 28/06/200 6 08/07/201 1 23/08/200 6 05/10/200 7 01/08/201 1 31/10/200 5 23/09/200 5 26/06/200 8 26/08/201 1 28/07/200 4 28/07/200 4 09/06/200 6 09/06/200 6 30/06/200 6 09/01/200 7 07/09/200 7 25/04/200 8 23/12/200 8 05/03/200 7 26/03/200 717/04/200 8 20/07/201 1

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    laisse les frais de l’instance d’appel à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) , ces frais étant liquidés à 17,04 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.201217.04.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    identifiée (K52), 17) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K46), 5) 03.10.2018 à 17.14 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 6) 05.10.2018 à 17.04 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonLe 5 octobre 2018 vers 17.04 heures, dans la rue RUE.1.) à (...), les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Nous accusons réception de votre courrier recommandé du 17/04/12 dans lequel vous nous réclamez le solde de votre décompte lequel nous contestons entièrement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    c o n d a m n e P1 du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,04 euros

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Lorsqu’PC.1.) était allongée sur le sol il l’a prise par le cou et a essayé de l’étrangler (cf. annexe 1 du procès-verbal no 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 « Am 17.04.2013 gegen 22

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    DATE 12.05.2006 26.05.2006 02.08.2006 22.01.2008 17.04.2008 20.04.2008DATE 12.05.2006 26.05.2006 02.08.2006 22.01.2008 17.04.2008 20.04.2008 21.04.2008

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    DATE 12.05.2006 26.05.2006 02.08.2006 22.01.2008 17.04.2008 20.04.2008DATE 12.05.2006 26.05.2006 02.08.2006 22.01.2008 17.04.2008 20.04.2008 21.04.2008

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Gemäß der arbeitsvertraglichen Regelungen nach dem Arbeitsvertrag vom 10.02.2010 nebst den hierzu geschlossenen Nachträgen vom 01.02.2011, 18.10.2011 und vom 17.04.2013 sind Sie bei der Gesellschaft als Mitarbeiterin im Bereich Marketing und Kommunikation angestelltNach dem Inhalt der zuletzt mit Ihnen geschlossenen Vereinbarung vom 17.04.2013 wurde das

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    L’indemnité correspond à la valeur locative du bien (Mons, 17.04.1990, Pas 1990, II, page 204

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Date 10.04.2012 16.04.2012 17.04.2012 17.04.2012 23.04.2012 26.04.2012 26.04.2012 07.05.2012 11.05.2012 30.05.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Qu'il est constant en cause que Y.) avait été appelé par X.) à l'audience du 17.04.2012 par devant le Conseil disciplinaire et administratif d'appel et ce dernier se tenait à disposition devant la salle d'audience alors que X.) avait demandé de l'entendre comme témoin

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Un rapport sera fait par le Conseil syndical au sujet de l’action judiciaire en référé extraordinaire introduite le 17/04/2008

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    36636.003 Allied Irish Bank de Michael Kennedy, avocat américain de A (époux de Y, arrêté le 17.04.1996 à Paris, extradé vers les USA et y condamné pour trafic desous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés par A alias Richard Allen (époux de Y, arrêté le 17

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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