Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 20 décembre 2022 vers 17.04 heures, les agents du commissariat de Police de Luxembourg ont été informés d’un hold-up de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.) sise à ADRESSE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Le 20 décembre 2022 vers 17.04 heures, les agents du commissariat de Police de Luxembourg ont été informés d’un hold-up de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.) sise à ADRESSE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. 27/12/2017 02/02/2018 02/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 03/12/2017

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Le 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon BernardLe 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon Bernard

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Entre le 01.12.2016, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2015, respectivement le 17.04.2018, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2016, respectivement le 03.05.2019, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2017, et le 23.09.2020, date d’établissement des bulletins d’imposition rectificatifs par l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. La société anonyme SOCIETE1.) a encore confirmé sa position dans son message électronique du 21 avril 2020 en indiquant « comme déjà expliqué dans notre courriel du 17.04.2020, votre contrat de travail est actuellement suspendu ».

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de l’article 20 du Code pénal, à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de cent-vingt (120) heures, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,04 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 17/04/2022 vers 21:05 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction suivante : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 17/04/2022, vers 17:00 heures, à Esch/Alzette, rond-point Raemerich, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir circulé, même en l’absence de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. 17/04/200 8 20/07/201 1 03/06/200 8 16/05/200 8 26/08/201 1 31/10/200 5 08/07/201 1 10/10/200 7 28/06/200 6 08/07/201 1 23/08/200 6 05/10/200 7 01/08/201 1 31/10/200 5 23/09/200 5 26/06/200 8 26/08/201 1 28/07/200 4 28/07/200 4 09/06/200 6 09/06/200 6 30/06/200 6 09/01/200 7 07/09/200 7 25/04/200 8 23/12/200 8 05/03/200 7 26/03/200 717/04/200 8 20/07/201 1

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. laisse les frais de l’instance d’appel à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) , ces frais étant liquidés à 17,04 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. 03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.201217.04.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. 17/04/2008 20/07/2011 03/06/2008 16/05/2008 26/08/2011 31/10/2005 08/07/2011 10/10/200717/04/2008 20/07/2011 03/06/2008 16/05/2008 26/08/2011 31/10/2005 08/07/2011 10/10/2007 28/06/2006 08/07/2011 23/08/2006 05/10/2007 01/08/2011 31/10/2005 23/09/2005 26/06/2008 26/08/2011 28/07/2004 28/07/2004 09/06/2006 09/06/2006 30/06/2006 09/01/2007 07/09/2007 25/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. identifiée (K52), 17) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K46), 5) 03.10.2018 à 17.14 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 6) 05.10.2018 à 17.04 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonLe 5 octobre 2018 vers 17.04 heures, dans la rue RUE.1.) à (...), les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. Nous accusons réception de votre courrier recommandé du 17/04/12 dans lequel vous nous réclamez le solde de votre décompte lequel nous contestons entièrement.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  17. c o n d a m n e P1 du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,04 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. Lorsqu’PC.1.) était allongée sur le sol il l’a prise par le cou et a essayé de l’étrangler (cf. annexe 1 du procès-verbal no 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 « Am 17.04.2013 gegen 22

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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