Décisions intégrales des juridictions judiciaires

26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.08.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille quatre cents (1.400) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,02 euros ;

Après avoir pu consulter les quittances de retrait en question, les enquêteurs estiment que la signature de PREVENU2.) se trouve indubitablement sur six quittances relatives à des retraits effectués le 3 août 2010 entre 14.09 et 17.02 heures pour une somme totale 13.610 euros.

c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés 17,02 euros, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement;

A) Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :

execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 18.06.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 18.01.2016 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 14.01.2016 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 13.10.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 17.

documents saisis suivant procès-verbal n°8/134/00 du 17.02.2000

documents saisis suivant procès-verbal n°8/134/00 du 17.02.2000

550.- virés le 4.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par TÉM.9 à Y, - 2.870.- virés le 13.03.09 par WU par TÉM.7 à Y, - 2.396,5.- virés le 16.03.09 par WU par TÉM.72.717.-

à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (...) à X.), - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à (...), - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par (

les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 1117 du 17.02.2009 du CIP GREVENMACHER, notamment divers bijoux, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

statuant au pénal c o n d a m n e X.) , par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.500 (MILLE CINQ CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros;

Il résulte du rapport médical rédigé par le CHL du 1er avril 2006 que lorsqu`X.) et Y.) se sont présentés aux urgences du CHL le 1er avril 2006 vers 17.02 heures, X.) a expliqué au médecin traitant et aux infirmières qu’entre 12.00 et 13.00 heures le même jour, alors qu’il était en train d’habiller son enfant, celui-ci lui serait tombé par terre, étantIl est

L’affaire a ensuite été fixée au 12 octobre 2005 et a fait l’objet de sept remises (08.11.2006, 27.06.2007, 23.10.2007, 18.12.2007, 29.01.2008, 02.07.2008, 17.02.2009), dont trois remises contradictoires.

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n° 10212/2004/CD à charge du prévenu et notamment les rapports n° 13-102 du 10.05.2004, n° 13-126 du 09.06.2004, n° 15-1698 du 17.06.2004, n° 13-46 du 17.02.2005 et n° 13-140 du 20.05.2005 établis par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police

le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs,le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs,14:17:02le 8.08.00 vers 17.02 heures à la station-service SECA à Strassen, route d’Arlon, pour le montant de 2.650.- francs,le 8