Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.202217.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures

sujet de la clôture de l’instruction judiciaire Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au Parquet du 15.02.2023 Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au greffe du cabinet d’instruction du 17.02.2023 Réponse de Monsieur le Greffier Yann HERRMANN du 21.02.2023

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende à une amende de MILLE CINQ CENT (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

Le Tribunal rappelle qu’il n’est pas lié par les conclusions de l’expert lesquelles n’ont qu’une valeur consultative (Cour 15 janvier 2002, numéro 17/02 V).

26.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.02.2010 15.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 17.02.2010 18.02.2010 21.02.2010 21.02.2010 22.02.2010 01.03.2010 01.03.2010 09.03.2010 31.03.2010 07.04.2010 08.04.2010 17.05.2010 19.07.2010 21.07.2010 25.07.2010 27.07.2010 23.08.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille quatre cents (1.400) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,02 euros ;

Après avoir pu consulter les quittances de retrait en question, les enquêteurs estiment que la signature de PREVENU2.) se trouve indubitablement sur six quittances relatives à des retraits effectués le 3 août 2010 entre 14.09 et 17.02 heures pour une somme totale 13.610 euros.

c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés 17,02 euros, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement;

A) Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :Entre le 06.02.2012 et le 17.02.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,06/02/2012 08/02/2012 17/02/2012 Total :

execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 18.06.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 18.01.2016 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 14.01.2016 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 13.10.2015 adressée aux Etats-Unis Transmis du 17.

documents saisis suivant procès-verbal n°8/134/00 du 17.02.2000

documents saisis suivant procès-verbal n°8/134/00 du 17.02.2000

à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (à X.), - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (...) à X.), - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à (...), - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par (

550.- virés le 4.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par TÉM.9 à Y, - 2.870.- virés le 13.03.09 par WU par TÉM.7 à Y, - 2.396,5.- virés le 16.03.09 par WU par TÉM.72.717.-