Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

Vu le recours formé le 13 septembre 2024, à 17.02 heures, par courrier électronique au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’application des peines, par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal pour

En date du 17.02.2023 le dénommé commissariat a réceptionné la demande de procéder à l’identification ainsi qu’à l’audition du conducteur du véhicule de la marque SEAT ARONA de couleur grise immatriculé

17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.202217.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures17.02.2022 vers 19:10 heures17.02.2022 à 13:13 heures17.02.2022 vers 13:55 heures

Par la suite, l’affaire subit in certain nombre de remises contradictoires (10.07.2020, 11.12.2020, 23.03.2021, 01.10.2021, 22.03.2022, 10.06.2022, 02.12.2022, 17.02.2023, 12.05.2023).

psychique et en lui faisant du tort, directement ou indirectement, à court ou à long terme » (doc. parl. no 5907, avis du Conseil d’Etat du 17.02.2009).

du 17.02.2015 au 09.04.2015 : salariée auprès de l’employeur PERSONNE6.) ép.

article 350 du Nouveau Code de procédure civile au seul motif que le demandeur ne prouve pas la réalité des faits que la mesure d’instruction sollicitée a justement pour objet d’établir (Cass. fr. 2ème civ. 17.02.2011, n°10-30-638).

Le 17/02/2023, à 07:30 heures, à ADRESSE2.)

Code de procédure civile au seul motif que le demandeur ne prouve pas la réalité des faits que la mesure d’instruction sollicitée a justement pour objet d’établir (Cass. fr. 2ème civ. 17.02.2011, n°1030-638).

sujet de la clôture de l’instruction judiciaire Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au Parquet du 15.02.2023 Demande de copie du dossier de Maître Claude GEIBEN au greffe du cabinet d’instruction du 17.02.2023 Réponse de Monsieur le Greffier Yann HERRMANN du 21.02.2023

o Remise en question en date du 17.02.2020 quant à la décision de poser une clôture auprès du bâtiment scolaire à ADRESSE8.).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende à une amende de MILLE CINQ CENT (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

le 17/02/2023, vers 01.15 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

des condamnations du chef de corruption ainsi que des notices rouge Interpol en vue de l’arrestation, en n’identifiant pas PERSONNE3.) comme personne politiquement exposée (« PPE ») par sa qualité de fils du premier ministre pakistanais, en exercice du 06.11.1990 au 18.07.1993, du 17.02.1997 au 12.10.1999 et du 05.06.2013 au 28.07.2017, en n’examinant pas

Le Tribunal rappelle qu’il n’est pas lié par les conclusions de l’expert lesquelles n’ont qu’une valeur consultative (Cour 15 janvier 2002, numéro 17/02 V).