Décisions intégrales des juridictions judiciaires

III, n° 166 ;

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

prévaloir sur le rapport établi par l’expert judiciaire mais ils peuvent aussi n’en tenir aucun compte (cf. T.MOUSSA, Expertise, matières civile et pénale, 2e éd., Dalloz, p.166).

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

parties, il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE5.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE22.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).

2015, N° 42, page 166).

2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

communiqué et soumis à la libre discussion des parties, il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; Tony MOUSSA, expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Comme feu PERSONNE6.) aurait perçu un montant de 168.166 euros depuis le 1er juin 2011 au titre de la location de deuxPERSONNE7.) fait valoir que son mari aurait perçu un montant de 168.166 euros depuis le 1er juin 2011 au titre de la location de deux appartements, de sorte qu’elle aurait eu droit à la moitié des loyers.Il y a lieu de souligner que PERSONNE7

communiqué et soumis à la libre discussion des parties, il est à prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7 novembre 2002, Pas. 32, p. 363 ; PERSONNE7.), expertise en matière commerciale, 2° éd., p.166).

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