Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la vente Malpas du 14 février 2005, 178.333,33 € sont revenus à B et répartis par le jeu du régime matrimonial à chacune des parties à raison de 89.166,67 €.L’appelante fait plaider maintenant que le montant de 89.166,67 € qu’elle a touché sur son propre compte aurait été investi dans la communauté tandis que la même somme, touchée par l’intimé et le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Dans la vente Malpas du 14 février 2005, 178.333,33 € sont revenus à B et répartis par le jeu du régime matrimonial à chacune des parties à raison de 89.166,67 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Par son jugement du 3 mars 2009, le tribunal a accordé aux époux B-C à titre de remise en état de l’appartement la somme de 30.417,50 € et le remboursement des frais d’expertise à raison de 2.166,21 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. 3) la société ALTER PROMOTION s.à.r.l. & Cie, établie et ayant son siège social à L-8055 BERTRANGE, 166, rue de Dippach, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,4) la société à responsabilité limitée IMPRIMERIE BOURGBOURGER s.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-8055 BERTRANGE, 166, rue de Dippach, représentée par ses

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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