Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dès lors au total à 166.053,32 – 24.053,32 = 142.000 euros.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

166 ;

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 166/24 – II – CIV (aff. fam.)

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 166/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00852 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail, a rejeté le moyen d’irrecevabilité de la requête sur base de l’article L.166-2 (8) du Code du travail, applicable dans le cas d’un licenciement collectif.La société appelante reproche au tribunal du travail de ne pas avoir retenu, par application de l’article L.166-2(8) alinéa 4 du Code du travail, qu’une action en

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail, a rejeté le moyen d’irrecevabilité de la requête sur base de l’article L.166-2 (8) du Code du travail, applicable dans le cas d’un licenciement collectif.La société appelante reproche au tribunal du travail de ne pas avoir retenu, par application de l’article L.166-2(8) alinéa 4 du Code du travail, qu’une action en

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

166, nos 210 et 211).Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N°166/24 - I - DIV (aff.fam.)

A cette fin, PERSONNE1.) verse 166 pièces, ayant trait à des factures relatives à la construction de la maison litigieuses ainsi que les preuves de paiements y afférentes, le tout accompagné d’un décompte.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).