Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Monsieur X avait en effet fait en première instance et en instance d’appel dans ses conclusions du 16.09.2020 (farde I, pièce 13) des développements détaillés à propos des témoignages en exposant notamment :Monsieur X avait exposé en instance d’appel (conclusions du 16.09.2020, farde I, pièce 13) en demandant la confirmation du premier jugement, qu’il

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Procédure C01 19.05.2014 Procédure C02 19.05.2014 Procédure C01_C02 19.05.2014 Procédure C03 09.07.2014 Procédure C04 19.01.2015 Procédure C05 22.06.2015 Procédure C06 16.09.2015 Procédure C07 25.11.2015 Procédure C08 06.06.2016 Procédure C09 28.02.2017 Procédure C10 26.05.2017 Procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. 29/07/2005 01/09/2005 10/10/2007 31/10/2005 14/11/2006 19/02/2007 26/08/2005 26/08/2005 24/12/2010 03/01/2011 01/09/2011 19/09/2011 18/03/2008 29/07/2005 26/09/2007 16/05/2008 29/07/2008 29/07/2005 27/12/2005 16/10/2006 22/12/2006 26/02/2007 27/07/2007 27/07/2007 27/07/2007 30/10/2007 17/09/2010 28/03/2011 01/08/2011 16/09/2011 26/12/2011 09/09/2005 16/10/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. 1) vendu le 25.09.2018 à 16.09 heures, une quantité indéterminée de cocaïne sinon de haschisch à une personne non identifiée (K5),notamment le 05.10.2018 à 16.09 heures,identifiée (K27), 16) 09.10.2018 à 18.06 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K3), 3) 29.09.2018 à 16.09 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. l’original de la déclaration des données personnelles à l’arrivée du 09.09.2015, 1 copie du récépissé de dépôt de documents du 16.09.2015 au nom dePERSONNE1.), 1 copie du récépissé de dépôt de documents du 16.09.2015 au nom del’original de la déclaration des données personnelles à l’arrivée du 09.09.2015, 1 copie du récépissé de dépôt de documents du 16.09.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. 16.06.2008 05.05.2008 16.09.2008 17.02.2009 04.06.2009 09.06.2009 TOTAL

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. 16.06.2008 05.05.2008 16.09.2008 17.02.2009 04.06.2009 09.06.2009 TOTAL

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. 09.03.2010 16.03.2010 20.04.2010 22.04.2010 05.05.2010 21.05.2010 30.06.2010 16.07.2010 16.07.2010 29.07.2010 29.07.2010 20.08.2010 02.09.2010 16.09.2010 16.092010 17.09.2010

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. En tenant compte de tous ces éléments et en tenant compte de la durée et du taux de chaque incapacité temporaire (85% du 16.09.07 au 16.09.08 et de 80% du 17.09.08 au 31.10.10) nous proposons de dédommager cette incapacité temporaire au moyen d'une indemnité de 34.000.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. et que << il n'y a pas non plus lieu d'examiner les demandes nouvelles indiquées au dispositif des conclusions des époux X)-Y)du 16/09/2011 (...) Ces demandes nouvelles sont irrecevables en application des dispositions de l'article 592 du Nouveau code de procédure civile >>

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. SOC3.) S.A. (du 01-01-2001 au 16-09-2004)SOC3.) S.A. (du 01-01-2001 au 16-09-2004)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. Il y a lieu de confirmer (tel que demandé par les appelants dans leurs conclusions du 16/09/2011 page 7/50 ) qu’ils se sont conformés à la procédure de vérification des créances mise en place par le jugement du 12 décembre 2008 ayant prononcé la liquidation de C.Au vu des développements qui précèdent, il n’y a pas non plus lieu d’examiner les demandes

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. SOC.3.) S.A. (du 01-01-2001 au 16-09-2004)SOC.3.) S.A. (du 01-01-2001 au 16-09-2004)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. Malgré les rappels informels et formels de se plier au règlement de manière définitive et ce à partir du 16.09.2009 –

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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