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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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77 résultat(s) trouvé(s)

    16.05.2022 vers 14:19 heures15.05 15.05 15.05 16.05 16.0516.05.2022 vers 14:19 heures12.05 12.05 13.05 15.05 15.05 15.05 16.0516.05 17.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Faisant valoir qu’elle disposait d’un solde de 95,12 heures de congé à la fin de son contrat, elle réclame le paiement d’une indemnité de (95,12 x 16,05 =) 1.526,67 €.Le congé non pris n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner l’employeur à payer à son ancienne salariée le montant de (95,12 heures x 16,05 =) 1.526,67 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    14.05.2013 « Mon fils PERSONNE9.), né le DATE3.) a reçu de ma part en espèces la somme de 22.500,00 euros (vingt-deux mille cinq cent euros) en date du 16.05.2013 pour des travaux concernant sa maison à ADRESSE8.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    2) le 16/05/2023, vers 11:42 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,2) le 16/05/2023, vers 11:42 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/201402/01/2014 02/01/2014 02/01/2014 02/01/2014 14/01/2014 28/04/2014 28/04/2014 16/05/2014 12/08/2014 22/10/2014 22/10/2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le 24.09.2020 entre 15.55 et 16.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE29.), sur le parking du centre commercial ADRESSE30.),le 24.09.2020 entre 15.55 et 16.05 heures, à L-ADRESSE29.), sur le parking du centre commercial ADRESSE30.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    50 heures (au lieu de 18.30 heures) et d’être venu en retard le 28 janvier 2022 à 16.05 heures (au lieu de 15.30 heures).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    du 01/10/2019 01/03/2020 18/03/2020 01/04/2020 27/05/2020 10/06/2020 26/11/2020 07/04/2021 16/05/2021 01/06/202107/04/2021 16/05/2021 01/06/2021du 01/10/2019 01/03/2020 18/03/2020 01/04/2020 27/05/2020 10/06/2020 26/11/2020 07/04/2021 16/05/2021 01/06/2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il réclame encore son congé dû pour la période du 13 septembre 2022 au 25 novembre 2022, soit un montant évalué à (52 heures x 16,05 € =) 834,60 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Une patrouille de police avait finalement constaté vers 16.05 heures la présence de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE6.) à proximité du terrain de football deUne patrouille de police avait finalement constaté vers 16.05 heures la présence de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE6.) à proximité du terrain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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