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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    14.05.2013 « Mon fils PERSONNE9.), né le DATE3.) a reçu de ma part en espèces la somme de 22.500,00 euros (vingt-deux mille cinq cent euros) en date du 16.05.2013 pour des travaux concernant sa maison à ADRESSE8.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    2) le 16/05/2023, vers 11:42 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,2) le 16/05/2023, vers 11:42 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/201402/01/2014 02/01/2014 02/01/2014 02/01/2014 14/01/2014 28/04/2014 28/04/2014 16/05/2014 12/08/2014 22/10/2014 22/10/2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le 24.09.2020 entre 15.55 et 16.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE29.), sur le parking du centre commercial ADRESSE30.),le 24.09.2020 entre 15.55 et 16.05 heures, à L-ADRESSE29.), sur le parking du centre commercial ADRESSE30.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    50 heures (au lieu de 18.30 heures) et d’être venu en retard le 28 janvier 2022 à 16.05 heures (au lieu de 15.30 heures).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    du 01/10/2019 01/03/2020 18/03/2020 01/04/2020 27/05/2020 10/06/2020 26/11/2020 07/04/2021 16/05/2021 01/06/202107/04/2021 16/05/2021 01/06/2021du 01/10/2019 01/03/2020 18/03/2020 01/04/2020 27/05/2020 10/06/2020 26/11/2020 07/04/2021 16/05/2021 01/06/2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il réclame encore son congé dû pour la période du 13 septembre 2022 au 25 novembre 2022, soit un montant évalué à (52 heures x 16,05 € =) 834,60 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Une patrouille de police avait finalement constaté vers 16.05 heures la présence de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE6.) à proximité du terrain de football deUne patrouille de police avait finalement constaté vers 16.05 heures la présence de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE6.) à proximité du terrain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    et au vu de son inactivité, PERSONNE1.) aurait sollicité en date du 16.05.2011, l’intervention de la société SOCIETE2.), en la chargeant de la réalisation des travaux de terrassements, de déblais, de remblais, de la construction d’une cave, du coulage de la dalle, de la construction d’un escalier, etc.Au vu de l’inactivité de la défenderesse précitée,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    depuis le 18/12/2021 jusqu’au 16/05/2022 et notamment le 11/01/2022, le 21/01/2022, le 29/04/2022 et le 16/05/2022 à Diekirch,depuis le 18/12/2021 jusqu’au 16/05/2022 et notamment le 11/01/2022, le 21/01/2022, le 29/04/2022 et le 16/05/2022 à Diekirch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 29 septembre 2021 vers 16.05 heures à ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automobile sur la voie publique, commis un délit de grande vitesse.le 29 septembre 2021 vers 16.05 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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