Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce dernier leur relata qu’il est allé à la « Badanstalt » avec une amie, PERSONNE4.), vers 16.00 heures, en date du 18 août 2022.Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d'avoir, le 18 août 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), au Centre de relaxation aquatique Badanstalt, commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), né le DATE2.), en

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d'avoir, a) le 22 avril 2022, sinon à une date non autrement déterminée mais non encore prescrite, et plus précisément à ADRESSE4.) (Italie), acheté la carte d’identité falsifiée n° NUMERO2.) renseignant le nom d’PERSONNE1.) et b) d’avoir le 19 septembre 2022, vers 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire deb)

alors recontacté ou du moins essayé de recontacter le Dr PERSONNE5.) pour l’informer de ce que le patient lui avait déclaré au téléphone et au courant de l’après-midi vers 16.00 heures le Dr PERSONNE5.) l’aurait contacté sur son mobile pour l’informer du suicide de PERSONNE11.).Le témoin a encore précisé avoir parlé avec le Dr PERSONNE5.) le mardi entre 15.

Lors de son audition par la police en date du 18 avril 2013, PERSONNE6.) a déclaré travailler pour la société « ORGANISATION8.) » de ORGANISATION9.) et avoir travaillé le DATE4.) de 8.00 heures du matin à 16.00 heures sur le chantier à ADRESSE15.).Lors de son audition par la police en date du 22 avril 2013, PERSONNE9.) a déclaré que le jour de l’accident

dans la cour à 16.00 heures, mais qu’il reste dans sa cellule, ce qu’il a fait.

Le 18 juin 2011 entre 15.00 heures et 16.00 heures, un riverain a vu un OPEL OMEGA de couleur

envoyé des ordres par SMS à T1.) (SMS du 27 février 2014 à 16.00 heures : « Komm herunter und arbeite », SMS du 27 février 2014 à 21.32 heures : « Du weiss dass ich dich fertig mache ?

Quant aux faits du 7 novembre 2011, A.) a indiqué qu’elle était allé faire des courses, qu’en revenant à leur domicile vers 16.00 ou 17.00 heures, son mari l’a attendue dans la salle de bains tout en ayant éteint les lumières dans l’appartement, qu’il l’a poussée immédiatement sur le lit, qu’il a baissé son pantalon et qu’il a mis son doigt dans son vagin