Décisions intégrales des juridictions judiciaires

21 résultat(s) trouvé(s)
  1. Quant aux faits du 7 novembre 2011, A.) a indiqué qu’elle était allé faire des courses, qu’en revenant à leur domicile vers 16.00 ou 17.00 heures, son mari l’a attendue dans la salle de bains tout en ayant éteint les lumières dans l’appartement, qu’il l’a poussée immédiatement sur le lit, qu’il a baissé son pantalon et qu’il a mis son doigt dans son vagin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2