Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 11 octobre 2023 entre 15.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 11 octobre 2023 entre 15.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sans préjudice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.), entre 16.00 heures et 16.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sur le chemin forestier entre le lieu-dit « ALIAS1.) » et la ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société anonyme SOCIETE1.), sise à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Le Ministère Public reproche sub 1. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 18 septembre 2020, 16.00 heures et le 21 septembre 2020, 06.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), sur le chantier de la société1. entre le 18 septembre 2020, 16.00 heures et le 21 septembre 2020, 06.00 heures, dans l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. le 5 septembre 2024 entre 13.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE7.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le 5 septembre 2024 entre 13.30 heures et 16.00 heures, à L-ADRESSE7.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 septembre 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), etle 30 septembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans le magasin « ENSEIGNE1.)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 septembre 2023 vers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 46671/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023 vers 16.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE14.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), née le DATE9.) à ADRESSE15.),VII. entre le 12 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. 1) à PERSONNE1.) d’avoir principalement, le 20 février 2023, entre 16.00 heures et 21.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4.), volontairement porté des coups et fait des blessures à son époux PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en le grattant et en lui donnant des coups de poing, de sorteLe Ministère Public reproche sub I. à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Visiblement décontenancé, PERSONNE16.) est revenu sur ses déclarations et a désormais indiqué avoir rejoint son fils le samedi DATE9.) vers 16.00 heures dans l’établissement « ENSEIGNE2.) » sis à ADRESSE9.) et avoir quitté l’établissement aux alentours de 17.30 heures, tandis que son fils y était resté.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. depuis le début de l’année 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE4.) et du ADRESSE5.),depuis le 8 novembre 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE7.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. April 2023 gegen 16.00 Uhr in ADRESSE3.), unbeschadet der genauen Zeit-und Ortsumstände,La Police grand-ducale est intervenue à la suite d’un accident de la circulation qui a eu lieu le 3 avril 2023, vers 16.00 heures.April 2023 gegen 16.00 Uhr in ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  11. La veille, le DATE11.), PERSONNE13.) aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures.Confronté à l’observation de la rencontre du 27 avril 2022 entre lui-même et son collègue de travail PERSONNE22.) accompagné d’PERSONNE2.) à la ADRESSE18.), PERSONNE3.) a déclaré ne pas fréquenter PERSONNE22.) en dehors du travail et l’avoir croisé par hasard à la gare entre 16.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  12. Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 17 janvier 2024, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), dans le hall de ADRESSE3.) ainsi que sur les quais, notamment sur le quai n°1, sans préjudice des indications deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  14. Le Ministère Public sub 1) à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) d’avoir, le 25 août 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.) au sein du Centre Pénitentiaire ADRESSE5.), de manière illicite, mis en circulation sinon tenté de mettre en circulation 3 boules de haschich d’un poids total de 31,6 grammes brutsSur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 22 janvier 2025 entre 16.00 et 17.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.) deux tablettes de la marque APPLE, modèle IPAD, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracassant à l’aide d’un marteau la porte menant de la2) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. dans le magasin « SOCIETE2.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre différents objets non déterminés pour une valeur totale de 16,00 euros au préjudice du magasin SOCIETE2.) », sinon de la banque émettrice de la carte bancaire volée VISA CLASSIC, sinon au préjudice d’PERSONNE2.), préqualifié, en sa qualité dedans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. Le Ministère Public reproche sub II. au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 17 juillet 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, partant à son conjoint ou conjoint divorcé, notamment en poussant son poing dans le ventre de PERSONNE2.) et en lui mettant le doigt dans le nez, avec laII.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Ce jour-là, vers 16.00 heures, après sa séance à la piscine, elle serait remontée dans sa chambre et aurait pris une douche, laissant la porte de la douche italienne ouverte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  19. le 1er mars 2019 vers 1.00 heure, - le 2 janvier 2020 vers 22.15 heures, - le 2 novembre 2020 vers 17.40 heures, - le 20 décembre 2020 vers 16.30 heures, - le 31 décembre 2020 vers 10.30 heures, - le 21 mars 2022 vers 16.00 heures, - le 16 mai 2022 vers 00.30 heure,le 1er mars 2019 vers 1.00 heure, - le 2 novembre 2020 vers 17.40 heures, - le 20 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  20. pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé, 3) Le 14 juillet 2015 vers 16.00 heures, à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Toutefois, vers 16.00 heures, elle l’aurait entendu ouvrir la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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