Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n° 2021TALJAF/000198 rendu contradictoirement entre les parties en date du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) s’est vu accorder un droit de visite à exercer au Luxembourg chaque premier et deuxième weekend du mois, à savoir le premier weekend, le samedi de 10.00 heures à 16.00 heures et le deuxième weekend, le dimanche de 10.00 heures à 16.00 heures

L’affaire a été refixée à l’audience du 9 décembre 2022 à 16.00 heures puis à l’audience du 13 janvier 2023 à 14.00 heures.

PERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le samedi et une fois le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heures et deux après-midis par semaine de la sortie de l’école à 16.00 heures jusqu’à 18.00 heures.accorde à PERSONNE2.) un droit de visite à l’encontre de l’enfant commun mineur PERSONNE3

En date du 11 avril 2018, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A4 à hauteur de la sortie ADRESSE8.) en direction d’ADRESSE7.), entre d’une part un véhicule de marque RENAULT KANGOO, immatriculé NUMERO8.) (L) appartenant à la société à responsabilité limitée

Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heures.Elle préconise à ce que ce droit de visite et d

De même s’agissant des frais généraux, le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition de biens ou de services en amont présuppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction (cf. CJUE 27 septembre 2001, C., point 31, C 16/00 ; également en ce

De même s’agissant des frais généraux, le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition de biens ou de services en amont présuppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction (cf. CJUE 27 septembre 2001, CI., point 31, C 16/00 ; également en ce

Cette audience fut décommandée en raison de la crise sanitaire et les parties furent par la suite convoquées à l’audience du 15 juin 2020 à 16.00 heures, où l’affaire parut utilement.

fixé la contre-enquête au mercredi, 20 septembre 2017 à 16.00 heures, même endroit, - commis le juge de paix Martine WILMES, sinon un des juges de paix, voire juges de

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du tribunal de paix de Luxembourg du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du tribunal de paix de Luxembourg du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

dexaminer la genèse de laccident de la circulation qui sest produit le 14.6.2011 vers 16.00 à Lorentzweiler, au croisement route de Luxembourg -rue de Hunsdorf entre le camion et la cycliste F.),

Ab., précité, point 26, et du 27 septembre 2001, Ci., C-16/00, Rec. p.

Participations, C-16/00 ;

En date du 18 septembre 2015, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), entre le véhicule de la marque VW, type UP, immatriculé NUMERO3.), appartenant à PERSONNE3.), conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.) et assuré en responsabilité civile auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., et le

qu’en date du 24 avril 2012, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur le C.R. entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), en direction d’ADRESSE6.), entre les lieux dits « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) », ceci juste avant un virage étroit en « S »qu’immédiatement après l’accident, soit le 28

Elle cite de son côté la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 27 septembre 2001, N° 16/00, Ci.)

2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre purement et simplement le droit de visite et d’hébergement à PERSONNE2.), le tribunal de la jeunesse a, suivant jugement rendu le 24 janvier 2014, avant tout autre progrès en cause, dit qu’en attendant la continuation des débats, PERSONNE2.) exercera un droit de visite chaque mardi de 16.00 à 19.00 heures ainsi