Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une quantité totale de 99,6 (96,6+1,4+1,6) grammes de haschisch et 2,3 grammes de mélange de tabac et haschisch saisis le 20.10.2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE6.), lors de la fouille corporelle opérée sur sa personne,ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par

le 08/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.),

entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.),

Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE5.), et notamment à ADRESSE17.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.00 heures et 16.30 heures dans le véhicule Opel Corsa-E appartenant à PERSONNE12.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de TROIS CENTS (300) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

le 16/04/2023, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

depuis un temps non prescrit et notamment le 14 août 2020, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 14 août 2020 à 16.00 heures à ADRESSE3.),

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

le 17/03/2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17 mars 2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.),le 17/03/2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

Les enquêteurs avaient encore rencontré sur place les parents du prévenu qui avaient expliqué qu’ils s’étaient rendus à la station-essence vers 16.00 heures, qu’ils avaient constaté l’état pitoyable de leur fils, qu’ils lui avaient enlevé la clef de la voiture pour éviter qu’il ne la conduise, et qu’ils avaient vidé par terre une bouteille de Jägermeister

Le 12/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 12 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.),

le 14/05/2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 14 mai 2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.),

Après ses premières déclarations spontanées, PERSONNE5.) a été entendu par la police grand-ducale le 30 juillet 2019 vers 16.00 heures.

à la somme de 16,00 euros,

le 29/01/2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 29 janvier 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.),

Entre le 11 février 2017 vers 16.00 heures et le 13 février 2017 vers 07.30 heures à ADRESSE5.), sur l’enceinte du garage SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,1) entre le 11 février 2017 vers 16.00 heures et le 13 février 2017 vers 7.30 heures, à ADRESSE5.), sur l’enceinte du garage SOCIETE1.),

Concernant les faits du 10 janvier 2017 T5 expliqua qu’en rentrant à la maison vers 16.00 heures elle dut