Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. De même, un peu plus loin dans la lettre, il est indiqué que « la direction » aurait constaté l’état d’ébriété du requérant lors de l’entrevue de 16.00 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Am Nachmittag des 09.03.2023 gegen 16.00 Uhr war ich mit meinem Pkw, einem Hyundai Tucson von roter Farbe, tragend die luxemburgischen Erkennungstafeln NUMERO1.) (L) auf der ADRESSE5.) in Richtung ADRESSE3.) unterwegs.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. superviseure » PERSONNE3.), il serait révélateur, au vu des enjeux en cause, d’une mauvaise appréhension de loyauté envers son employeur et de loyauté envers sa collègue, précisément alors que par ailleurs, une fois l’erreur découverte le 1er mars 2021 vers 16.00 heures, la prise de contact immédiate avec le service SOCIETE2.) concerné avait été

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de ce siège du jeudi, 15 juin 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 juillet 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. En ce qui concerne en premier lieu le reproche relatif à l’abandon de poste du 24 mars 2021, le requérant fait valoir qu’il ne résulte contrairement aux affirmations de la partie défenderesse d’aucune disposition de son contrat de travail qu’il doit rester à son poste au-delà de son horaire conventionnel et légal de travail, soit de 8.00 heures à 16.00En ce

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. En ce qui concerne en premier lieu le reproche relatif à l’abandon de poste du 24 mars 2021, le requérant fait valoir qu’il ne résulte contrairement aux affirmations de la partie défenderesse d’aucune disposition de son contrat de travail qu’il doit rester à son poste au-delà de son horaire conventionnel et légal de travail, soit de 8.00 heures à 16.00En ce

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Par courrier entré au greffe le 11 octobre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance du 6 octobre 2022 en soutenant que le prix unitaire de 18,07 euros par are est surfait et qu’il offre de payer le prix unitaire de 16,00 euros par are.Elles sont en revanche en désaccord sur le prix unitaire à payer, PERSONNE2.) réclamant le prix unitaire de 18

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, en date du 16 janvier 2021 entre 14.00 et 16.00 heures à ADRESSE3.), lors d’une manifestation à travers les rues ADRESSE9.), ADRESSE10.), ADRESSE11.), ADRESSE12.) et ADRESSE13.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion de personnes physiques de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 11 mai 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 23 novembre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19, à moins que le jugement de clôture de faillite ne soit rendu

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Il résulte de la comparaison des fiches de pointages de A.) et de B.) versées au débats qu’entre le 2 mars 2016 et le 25 mars 2016, l’horaire de travail de ces deux salariées était de 7.15 à 16.00 et qu’à part pour les journées du 14 mars 2014 et du 25 mars 2016, où B.) n’a pas travaillé et le 15 mars 2015, ces deux salariées pointaient leur prise de poste

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 10 novembre 2016, 16.00 heures, salle JP 1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Sur convocation émanant du greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, toutes les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 28 janvier 2016, à 16.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre conclure et statuer.r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 29

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Ainsi, l'une des plongeuses était affectée de 08.00 heures du matin à 16.30 heures de l'après-midi et l'autre de 16.00 heures à 0.30 heures.

    • Thème : Divers
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