Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, se déclare compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,

PAR CES MOTIFS le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, reçoit le contredit en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le

Par lettre du greffier du 16 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 mars 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis principalement un vol, subsidiairement une tentative de vol, le 27 décembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), en l’espèce d’avoir volé, respectivement avoir tenté de voler, une trottinette aule 27

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard d’PERSONNE4.) et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures,

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;

Après plusieurs remises, l’affaire a paru utilement à l’audience publique du mercredi, 30 octobre 2024 à 16.00 heures, où les débats se sont déroulés comme suit :

Par lettre du greffier du 18 juillet 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

Par lettre du greffier du 24 juin 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 18 septembre 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Par lettre du greffier du 15 mai 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 26 juin 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 7 novembre 2024 à 16.00 heures, salle 1 ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;

Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Par lettre du greffier du 22 décembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 à 16.00 heures,

Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.