Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par lettre du greffier du 15 mai 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 26 juin 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Par lettre du greffier du 22 décembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Par lettre du greffier du 18 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 21 juin 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 9 décembre 2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 7 septembre 2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE5.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Par lettre du greffier du 19 janvier 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 22 mars 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Par lettre du greffier du 6 avril 2023, les parties concernées furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l'audience publique du lundi, 5 juin 2023 à 16.00 heures de l'après-midi, en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Par lettre du greffier du 7 novembre 2022, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 janvier 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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