Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240716_JPDCIV_0912_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 15 mai 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 26 juin 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240620_JPDCIV_0739_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 7 novembre 2024 à 16.00 heures, salle 1 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240604_JPDPOL_153_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240523_JPDCIV_0573_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240515_JPDCIV_0550_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240502_JPDOPA_0493_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240327_JPDOPA_0368_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240314_JPDOPA_0320_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 22 décembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240228_JPDCIV_0247_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 à 16.00 heures,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240103_JPDOPA_0010_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231213_JPDOPA_1449_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 18 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 21 juin 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231121_JPDPolice_257_pseudonymisé-accessible.pdf
le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 9 décembre 2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231024_JPDPolice_226_pseudonymisé-accessible.pdf
le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 7 septembre 2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE5.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230614_JPDOPA_0735_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 19 janvier 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 22 mars 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230612_JPD_0722_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 6 avril 2023, les parties concernées furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l'audience publique du lundi, 5 juin 2023 à 16.00 heures de l'après-midi, en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230607_JPD_716_pseudonymisé-accessible.pdf
Par lettre du greffier du 7 novembre 2022, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 janvier 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- Page 1
- Page 2