Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
081113_32213a-accessible.pdf
Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20070301-CA8-31394a-accessible.pdf
notamment son affectation pendant la semaine du 22 au 28 septembre 2003 à l’équipe du soir (16.00 à 20.00 heures) ainsi que le comportement insolent et inadmissible affiché par elle à cet égard, comportement qu’elle avait déjà manifesté à plusieurs reprises par le passé et notamment le 10 juin 2003 en traitant devant témoins sa supérieure directe de «Il
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20060914_30664a-accessible.pdf
De même l’offre de preuve de l’intimé tendant à établir que le témoin B.) était venu le chercher entre 16.00 et 16.30 heures les 12 et 13 avril 2005 est à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2