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Thèmes
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20240228_CHAMBRE01_CAL-2020-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
o à l’égard des deux enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), pendant les congés scolaires de Carnaval, de la Pentecôte et de la Toussaint, en alternance avec PERSONNE2.), sans qu’il n’y ait lieu à scission desdites vacances, à partir du vendredi après-midi à 16.00 heures à la sortie des classes, jusqu’à la fin des vacances le dimanche soir à 18
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240207_CHAMBRE01_CAL-2023-00773_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240205_CA6_38_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240117_CAL-2023-01053_12_pseudonymisé-accessible.pdf
16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsivendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00 heuresvendredi, à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00la crèche/de l'école/à partir de 16.00 heures jusqu'auà partir du 15 septembre 2024 : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à partir de 16.00 heures jusqu’au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240110_CAL-2023-00875_3_pseudonymisé-accessible.pdf
exceptionnellement à partir du samedi 8 juillet 2023 à 16.00 heures, en raison de la porte-ouverte de l’école d’une des enfants, au dimanche 9 juillet 2023, à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher les enfants le samedi à ladite école et de les ramener le dimanche auprès de la mère,de dire que les trajets en lien avec l’exercice de son droit de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231213_CAL-2023-01020_246_pseudonymisé-accessible.pdf
commun mineur à exercer, sauf arrangement contraire des parties, chaque semaine le dimanche après-midi de 14.00 heures à 16.00 heures au domicile de la mère, réservé les frais et dépens de l’instance, ordonné l’exécution provisoire et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’un jugement du 27 mars 2023 ayant dit que l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231130_CA3_CAL-2022-00276_pseudonymisé-accessible.pdf
Un accident de la circulation s’est produit en date du 23 mai 2017, vers 16.00 heures, à Luxembourg sur l’autoroute A7, près de la sortie n° 2, sur un tronçon de l’autoroute composé de deux bandes de circulation, impliquant le véhicule de la marque BMW, immatriculé en France sous le numéro AR-NUMERO5.), appartenant et conduit par PERSONNE1.) et le camion de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231122_CHAMBRE01_CAL-2022-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231122_Chambre01_CAL-2023-00848_pseudonymisé-accessible.pdf
l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230724_CAChAP_88_pseudonymisé-accessible.pdf
Le requérant est en aveu d’avoir bu quatre bouteilles de bières de 0,5 l après 16.00 heures à Esch-sur-Alzette.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230714_294_A_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3.)),le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3.)),Par le jugement
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230712_CAL-2023-00532_155_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), à exercer chaque dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 16.00 heures l’après-midi, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener l’enfant auprès de la mère,PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement déféré et demande à se voir accorder un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230711_CA5_283_pseudonymisé-accessible.pdf
avril 2021 vers 21.30, le 11 avril 2021 entre 17.30 et 18.30 heures, (ii) aux articles 461 et 468 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 6 janvier 2021, vers 18.45 heures, (iii) aux articles 641 et 463 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 10 avril 2021, entre 15.30 et 16.00 heures, (iv) à l’article 506-1 du Code
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20230705_39_A_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant les événements du 5 mars 2021, le prévenu a expliqué qu’il s’était donné rendez-vous avec PERSONNE5.) de la PERSONNE6.) vers 16.00 ou 17.00 heures au centre d’Ettelbruck, et qu’il avait apporté une bouteille de Vodka Trojka Pink, une petite
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230628_263_A_pseudonymisé-accessible.pdf
6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, quartier ADRESSE9.),6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, à Luxembourg, quartier ADRESSE9.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230524_30_A_pseudonymisé-accessible.pdf
les jours et que vers 16.00 heures son compagnon commençait à boire de l’eau-de-vie.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230426_CAL-2023-00133_88_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) exercera un droit de visite envers le fils commun mineur PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche, chaque fois de 9.00 heures à 16.00 heures,L’appelant conclut, par réformation, quant au droit de visite envers le fils commun, à se voir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230419_CAL-2023-00107_81_pseudonymisé-accessible.pdf
convenance des parties, sinon, en période scolaire, chaque deuxième weekend du samedi matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il ne travaille pas le samedi soir, sinon du dimanche matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il travaille le samedi soir, ainsi que chaque jeudi de 10.00 heures à 16.00 heures, ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20221115_CAL-2020-01068_D_A-accessible.pdf
Le travail est à prester selon un horaire de travail fixe du lundi au vendredi de 7.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220616_CAL-2021-00655_80_ARRET_a-accessible.pdf
Il n'a pu la joindre que vers 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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