Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Tout en précisant néanmoins qu’il n’accepte pas les reproches à son égard, tels qu’ils ressortent du rapport en question, il demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement élargi à exercer, en période scolaire, comme suit : « A titre principal : - les semaines dites « A » : le lundi de la sortie de l’école à 16.00heures jusqu’à 20.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. septembre 2024, les lundis, mercredis et vendredis, de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 16.00 heures et les mardis et jeudis, le matin, de 8.00 heures à 12.00 heures, précisant qu’PERSONNE3.) fréquente également la maison relais, étant donné que ses deux parents travaillent à temps plein.Dans le cadre de l’instance ayant abouti au jugement du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. 6. entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, à ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et d’escalade ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. En cette qualité, il doit pouvoir se rendre de 7.30 à12.00 heures ainsi que de 12.30 à 16.00 heures auprès des clients de la société.Il doit parfois être disponible après 16.00 heures ainsi

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  5. Le contrat de travail du 8 novembre 1996 prévoyait un horaire de travail de 7.00 à 16.00 heures du lundi au vendredi et de 7.00 à 12.00 heures le samedi, y incluse une demi-heure de repas, soit une durée de travail hebdomadaire dépassant 40 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. PERSONNE1.) demande un droit de visite et d’hébergement en période scolaire du mercredi à 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.jusqu’au 15 juillet 2024 inclus, il est accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. exercer exclusivement sur le territoire luxembourgeois, en période scolaire, les mardis et jeudis de 11.50 heures à 16.00 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer PERSONNE3.) à l’école et de la déposer à 16.00 heures à la crèche, une journée par week-end en alternance le samedi et le dimanche à chaque fois de 10.00 heures à 17.30 heures, le même système

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. La mère serait venue chercher son fils vers 16.00 heures à la crèche, mais elle ne se serait rendue aux urgences qu’en début de soirée où le médecin traitant aurait constaté une brûlure au premier degré.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  9. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais/

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. météorologiques ne le permettent pas, ce qu’il appartiendra exclusivement à la mère d’apprécier, auquel cas le droit de visite s’exercera au domicile de la mère, - débouté PERSONNE1.) de sa demande en attribution d’un droit de visite de quatre heures de 16.00 heures à 20.00 heures le 24 décembre 2023, - refixé la cause à l’audience du 22 avril 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Le ministère public a reproché à titre principal à PERSONNE4.) d’avoir, en date du 13 juin 2021, entre 16.00 et 17.55 heures, à ADRESSE4.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE5.), notamment en l’étranglant et en lui coupant par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, causant ainsi sa mort par

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  13. o à l’égard des deux enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), pendant les congés scolaires de Carnaval, de la Pentecôte et de la Toussaint, en alternance avec PERSONNE2.), sans qu’il n’y ait lieu à scission desdites vacances, à partir du vendredi après-midi à 16.00 heures à la sortie des classes, jusqu’à la fin des vacances le dimanche soir à 18

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. L’appelant demande encore le rejet des pièces versées par PERSONNE2.), en ce que celles-ci lui auraient été communiquées tardivement, la veille de l’audience vers 16.00 heures de l’après-midi.En l’occurrence, il résulte des explications des parties à l’audience que le mandataire de PERSONNE2.) a communiqué la farde de pièces en question au mandataire de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  17. 16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsivendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00 heuresvendredi, à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00la crèche/de l'école/à partir de 16.00 heures jusqu'auà partir du 15 septembre 2024 : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à partir de 16.00 heures jusqu’au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. exceptionnellement à partir du samedi 8 juillet 2023 à 16.00 heures, en raison de la porte-ouverte de l’école d’une des enfants, au dimanche 9 juillet 2023, à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher les enfants le samedi à ladite école et de les ramener le dimanche auprès de la mère,de dire que les trajets en lien avec l’exercice de son droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. commun mineur à exercer, sauf arrangement contraire des parties, chaque semaine le dimanche après-midi de 14.00 heures à 16.00 heures au domicile de la mère, réservé les frais et dépens de l’instance, ordonné l’exécution provisoire et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’un jugement du 27 mars 2023 ayant dit que l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Un accident de la circulation s’est produit en date du 23 mai 2017, vers 16.00 heures, à Luxembourg sur l’autoroute A7, près de la sortie n° 2, sur un tronçon de l’autoroute composé de deux bandes de circulation, impliquant le véhicule de la marque BMW, immatriculé en France sous le numéro AR-NUMERO5.), appartenant et conduit par PERSONNE1.) et le camion de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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