Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une facture n°4678/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 1.433,93 EUR, une facture n°4679/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 2.159,66 EUR, une facture n°4680/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 3.497,36 EUR, une facture n°4681/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 7.386,54 EUR, une facture n°4690/2022 du 31 janvier 2022 d’un montant de 444,

149, 159-161).

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

Les dépens comprennent les frais du procès lui-même (Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

2005, I, n° 159).

Numéro 159 651 du rôle

Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

A l’audience du 8 mai 2017, le curateur a réduit sa demande à la somme totale de 324.700,16 EUR suite à une légère correction du montant total des créances chirographaires s’élevant à ce jour à 159.733,27 EUR.

Selon l’entreprise concernée et la nature de ses activités, l’une ou l’autre approche paraît la plus appropriée (cf. A. Steichen, op. cit., pages 157-159).

Numéro 159 342 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 159 342 du rôle pour l’audience publique du 31 janvier 2014 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Numéro 159 098 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ;L’affaire fut inscrite sous le numéro 159 098 du rôle pour l’audience publique du 17 janvier 2014 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Numéro 159 225 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ;L'affaire fut inscrite sous le numéro 159 225 du rôle pour l'audience publique du 17 janvier 2014 devant la deuxième section, siégeant en matière commerciale.

Selon l’article 159 de ladite loi,

Numéros 158 196 et 159 713 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ;L’affaire sub II. fut inscrite sous le numéro 159 713 du rôle pour l’audience publique du 14 février 2014 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

Dans son dernier état des conclusions, la Banque demande la condamnation d’SOCIETE5.) au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit NUMERO6.), sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon à compter de l’

belge ", tome IV, pages 159 et 160 ).

Il formule ainsi une demande reconventionnelle et sollicite la condamnation de la société SOC1.) au paiement de la somme de 48.159,92 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la résiliation du contrat le 1er août 2010, sinon à

La preuve, D. Mougenot, Larcier, 3ième édition, n°159).

s’élevant à 208.159.487 € et que dans ces conditions elle se voit contrainte, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après la « CSSF ») dûment informée, de solliciter l’ouverture d’une procédure de sursis de paiement au sens de l’article 60-2 de la Loi.