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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéros du rôle: 159.122 et 160.923 (Jonction) Composition:L’affaire a été inscrite sous le numéro 159.122 du rôle.Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Numéro du rôle: 159.554 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Caroline ENGEL, juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 159.554.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Numéro du rôle: 159.728 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 159.728.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Numéro du rôle: 159.553 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 159.553.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement civil no 159/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juin 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    La preuve, D. Mougenot, Larcier, 3ième édition, n°159).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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