Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 3-8, 138, 139, 146, 151, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 172, 386 et 401 du code de procédure pénale.

réduction des honoraires réclamés par les avocats (Cour d’appel 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; Lux. 16 juillet 2010, n° 106/2010).

L'appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d'un ensemble de critères dont l'incidence respective varie selon les cas (Cour d'appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

Le tout par application des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale, des dispositions des articles 31, 42 et 63 du règlement général de police de la Commune de Käerjeng, de l’article 31 du code pénal et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 162, 172 et 386 du code de procédure

Le tout par application de l’article 15 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 388 du

loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58, 65 et 66 du code pénal et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale.

Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66, 392, 398 et 399 du code pénal, de l’article 1er de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale ainsi que des articles 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 172, 388 et 389 du code de procédure pénale.

cas » (C.S.J. 30 janvier 2002, Pas. 32, p.159).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 159,50 € (cent cinquante-neuf euros et cinquante cents);

Il y a lieu de faire courir les intérêts légaux sur le montant de 13.150.- € à partir du 1er octobre 2022, date de la demande en justice, jusqu’à solde et sur le montant de 9.159,80.- € à partir du 6 juin 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 22.

Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66, 392, 398 et 411 du code pénal, de l’article 1er de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale ainsi que des articles 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 172 et 386 du code de procédure pénale.

3 x 2.159.- euros2.159.- € x 3 = soit au total 371.961.- euros.Soit un loyer de 16.742€ d’avril à septembre puis 18.470€ d’octobre à décembre - Charges sur loyers 2.039€ d’avril à septembre puis 2.159€ d’octobre à décembre

Jugement no: 159/2023 Note: 8829/22/EC

Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66, 461 et 463 du code pénal, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 388 du code de procédure pénale.

Répertoire n°: 1312/23 E-TRAV-159/21 E-TRAV-120/23L’affaire E-TRAV-159/21 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.o r d o n n e la jonction des rôles n° E-TRAV-159/21 et n° E-TRAV120/23 ;

Le tout par application des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 2, 3, 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 149, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 388 du code de procédure pénale.

circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 107 et 174 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 149, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 388 du code de procédure pénale dont

du code pénal, des articles I et II de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

articles 3-8, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 172 et 388 du code de procédure pénale.

155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale.