Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100519_35610a-accessible.pdf
Elles demandent à la Cour, d’une part, de déclarer irrecevables, sinon non fondées les demandes formulées par C) et, d’autre part, de condamner la CAC) au paiement de la somme de 159.820.- EUR avec les intérêts légaux à partir de l’appel en garantie, sinon de l’assignation en justice.132, d'ordre et pour compte de la SA C), ayant son siège social à B-1200
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
26609a-accessible.pdf
instruction exécutées par un technicien, Fasc. 662, no 157, 158 et 159 et Fasc.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
- Page précédente
- Page 1
- Page 2