Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) demande à la Cour, par réformation de la décision attaquée, de déclarer abusif le licenciement querellé et de lui allouer une indemnité compensatoire de préavis de 8.639 euros, une indemnité de départ de 2.159,75 euros, les sommes de 2.006,36 et 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis en raison duL’

divers chefs de la demande sont considérés comme provenant d’une même cause et le montant des factures est cumulé pour déterminer la compétence (cf. Cour 18 janv. 2006, rôle n°28714, Pas.33, p.159).

Saisi par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») d’une demande en condamnation de PERSONNE1.) (ciaprès « PERSONNE1.) ») au paiement de la somme de 159.272,24 euros du chef de plusieurs factures impayées, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, par jugement rendu contradictoirement en date du 3 juin

159.

PERSONNE1.) a demandé de condamner la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité de cessation du montant de 159.448,16 euros, sinon tout autreLa société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE1.) une indemnité de cessation du montant de 159.448,16 euros, avec les intérêtsLa société SOCIETE1.) demande principalement, par réformation partielle du

L'appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d'un ensemble de critères dont l'incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

L’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

la facture n° 3467/19 du 29 mai 2019 pour un montant de 5.159,70 euros du chef de « fourniture moteur type PLM20-16RO-82E2LEA », et

de calculer sur base de l’offre de SOCIETE1.) le coût total des travaux réellement effectués en réduisant le montant de l’offre de SOCIETE1.) (159.788,35 € HTVA, soit 183.756,60 TTC) proportionnellement au métré des travaux réellement effectués.

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

Arrêt n° 159/23 chap du 21 décembre 2023.

32, 159.

Arrêt N° 159/23 – VII – CIV

Arrêt N°159 /23 - VIII - TRAV

Le Conseil de l’Ordre des Avocats, qui taxe les honoraires, ne peut le faire comme juridiction (cf. CSJ 30 janvier 2002 Pas. 32 p. 159 ; Cour adm. 16 nov. 2006 n° 21358 C du rôle).

belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

Arrêt N°159/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil

l’existence d’un lien de subordination entre ces deux personnes. (en ce sens : Th. Hoscheit, Le Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, n°190, page 159).

159, la Cour d’appel, après avoir rappelé l’article 9 précité, a retenu que

Les éléments à prendre en considération pour statuer sur l’attribution du nom à un enfant ou sur une modification de nom, suite à une action en contestation de paternité, doivent s’orienter vers l’intérêt supérieur de l’enfant souverainement apprécié (Cour 24 novembre 1999, n° 23 159 du rôle).