Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il fait partant valoir que la société SOCIETE1.) reste lui redevoir le montant de (3.606,61 € - 3.444.€ =) 159,61 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois d’avril 2022.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En exécution du Contrat d’assurance TRC, SOCIETE4.) a mandaté le SOCIETE7.) (ciaprès l’« Expert SOCIETE7.) »), qui a chiffré le coût des réparations au montant de 808.723.- EUR HTVA pour les dommages matériels et à 159.343.- EUR pour les frais d’installation de chantier et heures de nuit y afférents dans un rapport du 21 décembre 2021 (ci-après le « Rapport

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. CN-00028 CN-00029 2020-009 2019-170 2020-010 2019-139 2020-012 2019-138 2019-107 2019-106 2019-135 2019-137 2019-159Référence INV-000418 2020-009 2019-170 2020-010 2019-139 2020-012 2019-138 2019-107 2019-106 2019-135 2019-137 2019-159des factures 2019-106, 2019-137 et 2019-159 adressées à société SOCIETE1.) SARL-S, soit un montant total de 15.985,87 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. déposée le 21 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec préavis du 11 septembre 2020 et de l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme totale de 30.159,67 €, outre les intérêts, dont 202,99 € au titre de dommage

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Le tout par application des articles 1, 2 et 70 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 420 et 556 2° du Code pénal, des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 162-1, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le tout par application des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 1551, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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