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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20191212-TALux9-3090a-accessible.pdf
- 12/12/2019
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20190430-TALux13-1125a-accessible.pdf
- 30/04/2019
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20180226-TALux9-692a-accessible.pdf
- 26/02/2018
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
131024-TALux18-2727a-accessible.pdf
- 24/10/2013
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
100225-TALux18-761a-accessible.pdf
- 25/02/2010
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
100218-TALux18-661a-accessible.pdf
- 18/02/2010
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20091117-TALux12-3279a-accessible.pdf
- 17/11/2009
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle