Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20120329-TAD_312a-accessible.pdf
- 29/03/2012
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, numéro 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
100225-TALux18-761a-accessible.pdf
- 25/02/2010
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
100218-TALux18-661a-accessible.pdf
- 18/02/2010
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20091117-TALux12-3279a-accessible.pdf
- 17/11/2009
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle