Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de l’issue de ce contrôle, la CSSF décida de sanctionner SOC1.) par une amende de 36.000€, prononcée le 15.12.2017.

du 01.10.2016 au 15.12.2016

1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

30 grammes de cocaïne à CL13.) 14. des quantités indéterminées de cocaïne à CL14.) 15.12 grammes de cocaïne à CL15.) 16.30 grammes de cocaïne à CL13.) 14. des quantités indéterminées de cocaïne à CL14.) 15.12 grammes de cocaïne à CL15.) 16.

en l’espèce d’avoir harcelé presque journellement, sinon plusieurs fois par jour, mais au moins à une cinquantaine de reprises, notamment en dates des 11.03.15, 12.03.15, 13.03.15, 14.03.15, 16.03.15 à trois reprises

Courrier du Parquet du 18 novembre 2015 à l’Administration des contributions directes Rapport SPJ/BABF/2015/36685/7/WEPA du 15.12.2015 de la Police grandducale

Par acte sous seing privé, établi à Bruxelles le 15.12.2004, X.) reconnaît avoir bénéficié d’un don manuel lui délivré le 15.12.2004 par A.) portant sur 915.000 actions SOC2.) (13 certificats à 1000 actions, 90 certificats à 10.000 actions, 100 certificats à 1 action, 19 certificats à 100 actions de la société SOC3.) SA actuellement SOC2.)).Suivant acte de

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)Un autre rendez-vous a peut-être été arrangé entre le 11.12.2010 et le 15.12.2010, mais il n'a pas été possible de le déterminer avec certitude.

entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

De leur union sont issus trois enfants, âgés au moment des faits de 15, 12 et 11 (C.) ) ans.

De leur union sont issus trois enfants, âgés au moment des faits de 15, 12 et 11 (C.) ) ans.

sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes ( procès-verbal n°22564 du 15.12.2008 du CI Luxembourg et rapport 25037 du 19.02.2009 du CI Luxembourg),

Il résulte du rapport d’analyse du 6 juin 2007 que l’ordinateur portable utilisé par Y.) a téléchargé des fichiers d’Internet entre 15:00 et 15:12.

15.12.199307.09.1995 03.02.1992 15.12.1993 15.12.1997 14.06.200116.04.1997 16.05.1997 30.07.1997 05.08.1997 10.10.1997 11.11.1997 17.11.1997 15.12.1997 23.02.199809.08.1994 26.05.1995 07.09.1995 30.01.1992 15.12.1992 15.12.1997 14.06.2001

auteur de l'infraction achève la dépossession de la victime avec le concours de celleci qui s'y trouve forcée au moyen de procédés illégitimes prévus par la loi (Tr.d’arr. Lux., 15.12.2003, B. , n°3014/2003, Ch.crim.n°22/2003).Une association de malfaiteurs peut être mise sur pied pour commettre une infraction unique, tandis que l'organisation criminelle