Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 26/02/02 jusqu'au 15 mars 02 * du 30/03/02 au +- 15/04/02 * du 19/6/02 au 26/06/02 ».

Cour d’Appel, 7 juin 2004, n° 15/04).

23.09.92 15.04.93 22.06.94 16.02.95 31.07.95

Dans son rapport du 25 juillet 2005, l’expert arrive à la conclusion suivante : „Der fragliche Namenszug ‘’B.’’ unter dem streitigen Dienstvertrag vom 15.04.2003 stellt mit leicht überwiegender Wahrscheinlichkeit eine eigenhändige Schreibleistung von Herrn Dr. B dar.“L’expert vient certes à la conclusion que « der fragliche Namenszug « B » unter dem

Vu l'arrêt n°15/04 de la Cour d'appel du 8 juin 2004.statuant en exécution de l'arrêt n°15/04 du 8 juin 2004 de la Cour d'appel;Revu l’arrêt numéro 15/04 rendu le 8 juin 2004 par la Cour d’appel portant annulation du jugement de condamnation rendu le 12 mars 2003 à l’encontre des prévenus Y. et X. et renvoi devant la chambre criminelle, autrement composée,

Vu l'arrêt n°15/04 de la Cour d'appel du 8 juin 2004.statuant en exécution de l'arrêt n°15/04 du 8 juin 2004 de la Cour d'appel;Revu l’arrêt numéro 15/04 rendu le 8 juin 2004 par la Cour d’appel portant annulation du jugement de condamnation rendu le 12 mars 2003 à l’encontre des prévenus Y.) et X.) et renvoi devant la chambre criminelle, autrement composée,

Annexe 6) Anlage 1 zu PV 30274/02 vom 15.04.2002 des CI Esch/Alzette

Arrêt N° 15/04 Ch.

présente, nous avons l'honneur de vous signaler notre accord sur le remplacement du cahier des charges remis lors de l'ouverture de soumission par votre nouveau cahier des charges du 15/04/93.

La lettre de licenciement postée le 13 avril 1993, mais datée au 1er mars 1993 est rédigée comme suit: Par la présente, je suis au regret de résilier votre contrat de travail signé en date du 17.04.1992 à partir du 15.04.1993.Il dit résilier le contrat à partir du 15.04.1993.