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Juridiction
- Cour de Cassation
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240201_TAL12_289_pseudonymisé-accessible.pdf
004989/2016 (faillite 242/2019) du 15.03.2019 du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,en sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE1.)., établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation de l'Administration des Contributions Directes suivant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240201_CAS-2023-00070_16_pseudonymisé-accessible.pdf
1,5 mois (du 15.03.2015 au 30.04.2015) sur la période du 1.05.2014 au 30.04.2015 -4,5 mois (du 1.05.2015 au 14.09.2015) sur la période du 1.05.2015 au 30.04.2016.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240118_TADPENAL_18_pseudonymisé-accessible.pdf
Le numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, et plus précisément à 15.03 heures.Le numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240115_JPLCIVIL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
15-03-23 20-03-23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240109_JPE_63_pseudonymisé-accessible.pdf
Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231213_JPL POLICE_612_pseudonymisé-accessible.pdf
le 29/04/2023, vers 15 :03 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,En l’espèce, la citation à prévenue indique les circonstances de temps (« le 29/04/2023, vers 15 :03 heures ») et de lieu (« à ADRESSE4.) ») des faits reprochés à PERSONNE1.) ainsi que la prévention mise à sa charge, à savoir le « défaut de se
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231130_TAL16_2402_pseudonymisé-accessible.pdf
15.03.2005 15.03.2005 28.03.2005 14.04.2005 01.06.2005 30.06.2005 12.07.2005 29.08.2005 13.09.2005 29.09.2005 30.09.2005Date 15.03.2005 15.03.2005 13.09.2005 02.12.2005 13.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 29.05.2006 11.09.2006 28.11.2006 08.03.2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231130_TAL16_2398_pseudonymisé-accessible.pdf
B04 Accusé de réception par le Parquet de Neufchâteau (B) du 15.03.2023 au Parquet de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231121_TADCHCIV_TAD-2023-01131_pseudonymisé-accessible.pdf
NTUMBWE KALUMBA Godefroid, né le 15/03/1966, Président – décédé le 24/12/2022 HAWIL BENYAMIN Zyad, né le 12/08/1977, Secrétaire NEDELANDT Mireille, née le 26/04/1991, Trésorière – demeurant aux Etats-Unis d’Amérique
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231116_TAL12_2233_pseudonymisé-accessible.pdf
infraction à l’article 399 du Code pénal, sinon, infraction à l’article 398 du Code pénal, infraction à l’article 330 du Code pénal, infraction à l’article 561 7° du Code pénal, infraction aux articles 1 et 4 de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions.en infraction aux articles 1 et 4 de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,Par application
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20231110_TALCH02_ TAL-2023-03182 +TAL-2023-04822_pseudonymisé-accessible.pdf
er Kaufpreis ist bis spätestens 15.03.2022 zur Zahlung durch den Käufer fällig.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20230712_CA2_CAL-2020-01093_pseudonymisé-accessible.pdf
tout en abandonnant au pouvoir réglementaire la mise en œuvre du détail (Cour constitutionnelle, 3 janvier 2003 ; 15/03).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230710_JPE_1466_pseudonymisé-accessible.pdf
du 27.02.2020 au 15.03.2020 ;du 27.02.2020 au 15.03.2020 sur base de trois certificats entrés :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230704_TAL2_TAL-2022-09486_pseudonymisé-accessible.pdf
15 03-03-15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20230613_TAL3_TAL-2023-02760_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
PERSONNE1.) et PERSONNE3.), le 15.03 cette date étant la date du dépôt de l'exploit par l'huissier de justice entre les mains du Conservateur.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20230525_TAL12_1225_pseudonymisé-accessible.pdf
en infraction aux dispositions de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20230131_48 A-accessible.pdf
aux frais de leur poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés pour chacune d’elle à 15,03 euros, ainsi qu’aux frais de la demande civile y non compris les frais de notification du présent arrêt.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20220715_TALCH13_2072_pseudonymisé-accessible.pdf
15.03.2022 17.03.2022 21.06.2022 02.11.2018 18.06.2021 08.09.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.20171° PERSONNE6.), épouse PERSONNE7.) Il ressort du rapport de l’ADEM du 18.04.2017 qu’PERSONNE6.), épouse PERSONNE7.) aurait été affiliée auprès du CCSS en tant que salariée de la société SOCIETE1.) S.àr.l. entre le 01.09.2015 et le 15.03.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20220617_TAL19_1649_anonymisé-accessible.pdf
MAGISTRAT4.) (PERSONNE5.) pour le 15.03.2019)MAGISTRAT4.) (PERSONNE5.) pour le 15.03.2019)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20220602-TALux12-1478a-accessible.pdf
et aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions.en infraction aux articles 1, catégorie I. d) et 4 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitionsla loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.
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