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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    15.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.199115.01.1991

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    18.02.98 31.03.98 15.01.99 15.01.99 15.01.99 15.01.99 16.12.98 15.01.99 22.12.99 15.01.99 15.01.99 23.12.98 15.01.99

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    15.11.1999 06.12.1999 15.01.2000 14.02.2000 06.03.2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 15/01/03, vers 23.56 heures, la carte falsifiée n° 4929 4051 9234 5008 émise par la banque « Barclays Bank PLC » pour un montant de 2.000,-le 15/01/03, vers 23.57 heures, la carte falsifiée n° 5434 6030 3952 6286 émise par la banque « HSBC Bank PLC » pour un montant de 2.000,-le 15/01/03, vers 23.58 heures, la carte falsifiée n° 4263 9390 9555 2892 émise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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