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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    dénommé « PERSONNE31.) »27, plusieurs fois par semaine entre les 29.09.2021 et 10.01.2022, notamment à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 1.300 euros, puis, à plusieurs reprises entre les 15.01.2022 et 05.04.2022, une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 300 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Catégorie (ii) : Horaires non indiqués pendant la journée : 16.11.23, 14.12.23, 18.12.23, 20.12.23, 21.12.23, 27.12.23, 28.12.23, 09.01.24, 15.01.24, 16.01.24, 19.01.24, 22.01.24.Catégorie (iii) : Sorties non pointées en fin de journée : 06.11.23, 08.11.23, 16.11.23, 23.11.23, 24.11.23, 27.11.23, 29.11.23, 13.12.23, 14.12.23, 18.12.23, 21.12.23, 28.12.23, 09

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Ils font valoir qu’en application de la loi marocaine, notamment des articles 2 et suivants de la loi marocaine n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (ALIAS2.)), PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), se seraient engagés à prendre en charge l'entretien, l'éducation et la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    10.06.2022 27.06.2022 21.06.2023 05.12.2023 12.12.2023 15.01.2021 29.04.2021Rapport SPJ/EJIN/2021/85933.3/BECL du 15.01.2021Les premiers rapports de la police grand-ducale datant du 15.01.2021 et du 28.04.2021 traitent des perquisitions et saisies documentaires, les documents saisis ayant été exploités et analysés dans le rapport subséquent du 22.06.2021.En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    14.12.2023, 18.12.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    06/01/2022 12:08 heures, SOCIETE4.), 33.71L (41.82€), 07/01/2022 15:53 heures, SOCIETE5.), 37.15L (46.09€), 09/01/2022 10:53 heures, SOCIETE6.), 51.17L (63.49€), 11/01/2022 17:36 heures, SOCIETE5.), 41.54L (51.54€), 13/01/2022 18:29 heures, SOCIETE5.), 46.79L (58.05€), 15/01/2022 16:37 heures, SOCIETE5.), 56.67L (70.31€), 18/01/2022 17:58 heures,06/01/2022

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Trachéostomie toujours en place, il est transféré au Centre de Rééducation Neurologique où il séjourne jusqu'au 15.01.2016.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Par lettre du 15/01/2018, le réviseur de l’ACD a demandé à PERSONNE1.) de fournir des pièces justificatives concernant les versements suivants pour un montant total de 14.500,00 EUR :Par lettre du 15/01/2018, le réviseur de l’ACD a également demandé à PERSONNE1.) de fournir des pièces justificatives relatives aux versements suivants :Par lettre du 15/01/2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    02.12.2005 08.12.2005 08.12.2005 12.12.2005 13.12.2005 15.12.2005 30.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 13.03.2006 29.03.2006 30.03.2006 26.04.2006 29.05.2006 06.06.2006 18.07.2006 03.08.2006 11.09.2006 29.09.2006 03.10.2006 03.10.2006 18.10.2006 03.11.2006 28.11.2006 07.12.2006 29.12.2006 29.12.2006 30.12.2006 15.01.2007 07.02.2007 08.03.2007 14.03.2007 30.03.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le 15/01/2023, vers 01:45 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Prince Henri, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    PERSONNE4.) verse en cause un document daté au 8 mars 2021 et intitulé « Avenant au compromis de vente du 15/01/2021 » dans lequel le prix de vente a été réduit de 20.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 36 mois, exécutée du 14/09/2022 au 28/08/2024, notifiée au prévenu le 27/07/2021, résultant d’un jugement n° 22 rendu par le tribunal correctionnel de Diekirch en date du 15/01/2021,en l’espèce, d’avoir conduit le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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