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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par lettre du 15/01/2018, le réviseur de l’ACD a demandé à PERSONNE1.) de fournir des pièces justificatives concernant les versements suivants pour un montant total de 14.500,00 EUR :Par lettre du 15/01/2018, le réviseur de l’ACD a également demandé à PERSONNE1.) de fournir des pièces justificatives relatives aux versements suivants :Par lettre du 15/01/2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    02.12.2005 08.12.2005 08.12.2005 12.12.2005 13.12.2005 15.12.2005 30.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 13.03.2006 29.03.2006 30.03.2006 26.04.2006 29.05.2006 06.06.2006 18.07.2006 03.08.2006 11.09.2006 29.09.2006 03.10.2006 03.10.2006 18.10.2006 03.11.2006 28.11.2006 07.12.2006 29.12.2006 29.12.2006 30.12.2006 15.01.2007 07.02.2007 08.03.2007 14.03.2007 30.03.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le 15/01/2023, vers 01:45 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Prince Henri, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    PERSONNE4.) verse en cause un document daté au 8 mars 2021 et intitulé « Avenant au compromis de vente du 15/01/2021 » dans lequel le prix de vente a été réduit de 20.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 36 mois, exécutée du 14/09/2022 au 28/08/2024, notifiée au prévenu le 27/07/2021, résultant d’un jugement n° 22 rendu par le tribunal correctionnel de Diekirch en date du 15/01/2021,en l’espèce, d’avoir conduit le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Ainsi à l’heure actuelle, nous ne disposons que de 4 poseurs vaccinés pour l’ensemble de nos chantiers, ce qui rend impossible une mise en conformité au 15/01/2022, comme imposée ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    le 15.01.2019 à 19.24 heures un BTWIN de la marque Rockrider 560 de couleur rouge noire au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE2.), le 16.01.2019 à 22.18 heures un vélo de course de la marque Focus au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE3.), le 17.01.2019 à 18.03 heures un mountainbike de couleur gris-bleue au préjudice d'une personne indéterminée, le 17.01.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur a voie publique, Le 15/01/2022, vers 08:13 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, 12, rue Marie Muller Tesch, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation du signal C.18 / stationnement interdit.Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur a voie publique, Le 15/01/2022, vers 08:13 heures, à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    S’agissant d’un jugement de première instance, le recours contre l’infra petita ou l’ultra petita est l’appel et par conséquent le fait de statuer au-delà de ce qui a été demandé est à réparer par la réformation de la décision entreprise (cf. Cour d’appel, 06.11.1990, Pas. 28, 91 ; 15.01.2015, n° du rôle 39846).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    En ce qui concerne plus particulièrement la seconde obligation d’information, il incombe dès lors au salarié de faire en sorte que le certificat médical en question parvienne à son employeur, au plus tard le troisième jour de l’absence du salarié, et d’en apporter la preuve en cas de contestation (cf. Cour d’appel, III, 15.01.2015, n° du rôle 40 301).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Au vu de l’état des deux personnes, le témoin T6 a, de suite, demandé des renforts et le SAMU Luxembourg est arrivé à 15.01 heures tandis que le SAMU Esch est arrivé à 15.15 heures.A 15.01 heures, il aurait été sur place.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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