Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée pour les besoins de la présente par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée pour les besoins de la présente par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. En application de l’article 1330 du Code civil, les contestations de l’appelant quant à la mise en compte d’un intérêt conventionnel sont à rejeter comme non fondées.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 19 avril 2019, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, bd.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. comparant en personne et représentée par la société à responsabilité limitée MARTIN AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225392 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par la société à responsabilité limitée MARTIN AVOCATS s.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par Maître Nicolas DUCHESNE, avocat, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par CLIFFORD CHANCE, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, à savoir la société à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. représenté par la société à responsabilité limitée MARTIN AVOCATS S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225392 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par CLIFFORD CHANCE, société en commandite simple, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée pour les

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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